a formé un recours en application de l'article 43 du règlement (CE) n° 44/2001 du Conseil du 22 décembre 2000 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Marinette X..., veuve de Jean Y..., 2 / Mlle Frédérique

Guy F..., Philippe Z..., Jean Claude Y..., Jean-François H..., à Mme Marinette I..., à MM. Albert E..., Yvan C..., Bernard D..., Bernard X..., Robert B..., J.

MESURES ; ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE QUE, SUR L'INSTANCE EN DIVORCE DES EPOUX S..., UNE ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION, EN DATE DU 10 MAI 1972, A CONFIE LA GARDE DES ENFANTS A LEUR MERE, MARINETTE

TROISIEME MATELOT, ET QUE DEUX HOMMES AURAIENT SUFFI POUR EXECUTER SANS RISQUE CETTE MANOEUVRE SI DEL VENTISETTE N'AVAIT OMIS DE " MAILLER SUR LA POUPEE DU TREUIL L'EXTREMITE DE LA QUEUE DE REDRESSE DU MARTINET

2025 005297 Débiteur(s): [S] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : BENKHLIFA Drissia, présidente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

peuple français Jugement du 08/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 006219 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

2025 007176 Débiteur(s): [X] [G] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : [X] [G], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Daniel HATTON Juges : Michel MARIDET

SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00082 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUW JUGEMENT N° 24/454 JUGEMENT DU 08 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : Stéphane MAITRET

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Virginie SPIRLET-MARCHAL, Juge aux affaires familiales, statuant publiquement en matière civile, par mise à disposition

EXENS SOLUTIONS anciennement dénommée COBHAM MICROWAVE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Laurent MARTINET du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocats au barreau de PARIS - #P0177

A ACQUIS DE VEQUE, AU PRIX DE 210.000 FRANCS, LE CHATEAU DE ROCHEUX ET SES DEPENDANCES, SUIVANT ACTE RECU PAR LE NOTAIRE MARTINET, LE 8 JUILLET 1964, QUE CET ACTE SIGNALAIT L'EXISTENCE D'UNE PROCEDURE

Joseph Paul Y..., décédé, sur les parcelles litigieuses en indivision sises au Martinet, commune de Méolans Revel, cadastrées section 119/Y n° 385 et 388, non pas en leur qualité d'héritier de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Désiré B..., demeurant à Martinet, Juvigny sous Andaine (Orne), Bagnoles de l'Orne, en cassation

par la cour d'appel de Paris (3e chambre section A), au profit de la société PARFUMS JULIAN JILL, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), traverse Marcel Maridet

Alexandre A..., 6°) de Mme Marinette E..., 7°) de Mme Marie-Thérèse G..., 8°) de Mme Florence Y..., tous domiciliés à l'entreprise SFER NICE, BP 17 06021 Nice Cédex, 9°) de Mlle B..., demeurant

Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Gervina D..., veuve Babilas X..., 2 / de Mme Micheline X..., 3 / de Mme Monia X..., 4 / de Mme Lisette X..., demeurant tous ..., 5 / de Mme Marisette

Jacques X..., 2 / de Mme Marinette Z..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent