invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson Paris, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 mai 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 435 F-D Pourvoi n° D 14-16.895 R

objectif légitime ; Et attendu qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, que Mme [E], âgée de 71 ans lorsqu'elle a demandé à être nommée agent général en tant que successeur de son défunt mari

Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

elle a déduit la présence d'Hassein Y... sur les lieux des infractions le jour des faits, c'est-à-dire le 17 juillet 1997, de ce qu'il se trouvait en compagnie de l'un des malfaiteurs, Bruno X... le 28 mai

quoi celle-ci est recevable, sur son seul pourvoi, à poursuivre l'annulation de l'arrêt ; qu'il résulte des pièces de la procédure que, par sa plainte avec constitution de partie civile en date du 29 mai

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

général et concluait, le 2 janvier 1991, un contrat de travail avec cette société qui spécialisée dans les préparations alimentaires asiatiques lui confiait ses approvisionnements ; qu'elle était, le 17 mai

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la coopérative agricole Dordogne Sud, dont le siège social est 33, place Gambetta à Bergerac (Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1994), que, Mme X... ayant été contaminée à l'occasion de transfusions subies en mai

-X... à leurs torts partagés et d'avoir condamné le mari à verser à son épouse une prestation compensatoire ; Mais attendu que, sous le couvert de violation des articles 242 et 271 du Code civil, le

Alors qu'elle précise que son mari vit au Mali et y travaille, elle ne produit aucun document l'attestant.

associées à cette demande ; Attendu que Mme A..., veuve X..., fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Agen, 15 septembre 1999) d'avoir déclaré révoquée la donation qui lui avait été consentie par son mari

Y... sans répondre aux conclusions de Mme Y... soutenant que la cour d'appel devait vérifier si les attestations produites par le mari n'avaient pas été établies en violation des règles exigeant qu'elles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur LE MARIER Henri, demeurant à Mallefougasse (Alpes-de-Haute-Provence

invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience du 26 mai

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, après rejet de la demande en divorce présentée par le mari