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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre 22 / Proxi surdt
690112cc2481d356bd286153
7 avril 2025
7 avril 2025
CONFORME DELIVREE LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 7 Avril 2025 ; Par Madame Mathilde
Source officielleContestations avocats
637dc8b714982305d4c20359
20 octobre 2022
20 octobre 2022
CABINET [E], représentée par son dirigeant, Maître [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Mathilde LE BRETON de la SCP KPL AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEUR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
674a1c385152a438bb7b2f2c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
DBXV-W-B7G-F4FB ============== [J] [B] C/ URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie exécutoire délivrée le à URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE Copie certifiée conforme délivrée le à [J] [B] Me Mathilde
Source officielleJAF section 3 cab 4
662bf158e266e89ef118a10b
25 avril 2024
25 avril 2024
Localité 15] Représentée par Me Elodie DUTOUR, Avocat, #D1762 DÉFENDEUR Monsieur [T] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me Raymond MAHOUKOU, Avocat, #C0420 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df47
25 mai 2011
25 mai 2011
e) le 07 Juillet 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Commerce No RG : 09/00771 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadine VERNHET LANCTUIT Me Mathilde
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10594
3 mai 2018
3 mai 2018
Daniel C... passait quotidiennement des heures assis à son bureau situé dans le dos de Mme Denis X..., soit près de la machine à café située à côté de son poste de travail, pour surveiller le moindre de
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970c0cacdc6046d471b11f2
20 janvier 2026
20 janvier 2026
calibrées pour chaque type de plantation et que leur adaptation nécessitait, à elle seule, plus d'une demi-journée de travail et, en conséquence, que cette machine à planter ne pouvait être utilisée que
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c28a4dd7001754d62121f
7 juillet 2025
7 juillet 2025
L’employeur émettait des réserves dans sa déclaration, précisant que celle-ci n’était établie « que sur les seules allégations de la victime, aucun témoin, mais 1ère personne avisée ».
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01765
11 juillet 2012
11 juillet 2012
, conformes aux préconisations du médecin du travail ; Qu'en statuant ainsi, alors que le refus par le salarié de postes proposés dans le cadre de l'obligation de reclassement n'implique pas à lui seul
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f041
24 mai 2011
24 mai 2011
conventionnel de 130 heures annuelles et la société Exacompta du seuil réglementaire de 180 heures fixé par décret du 15 octobre 2002 ; que cependant l'intimée reconnaît que même au regard de ce seuil
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10581
3 mai 2018
3 mai 2018
de la société ALQUIER à Aubagne: opérateur sur machine à commande numérique sans manipulation de tôles à raison d'un quart de temps au taux horaire de 106 et au sein de la société AM Rhône Alpes à [..
Source officielleCour d'Appel
6253cd17bd3db21cbdd923ca
3 février 2015
3 février 2015
X..., K..., Z..., C..., F..., D..., Y..., J..., G..., A..., H..., I..., B... et E..., employés par la société SAS Imprimerie France Quercy en qualité de conducteurs de machine, ont fait l'objet d'une mise
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300821
30 juin 2016
30 juin 2016
; que la société Stell & Bontz a construit le socle en béton armé selon la conception et les plans établis par la société Juaristi ; que la machine a été livrée et mise en route par la société Juaristi
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae39
18 décembre 2007
18 décembre 2007
En l'occurrence, l'ordonnance du juge commissaire vise différents postes dont des polisseurs machines mais aucun tailleur de pierres ou tailleur fraiseur.
Source officiellecr
61372651cd580146774249eb
16 novembre 2004
16 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officielleChambre Sociale
62c7cb13cb8dca058e3e7f0e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ou sous nos machines.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Ainsi lorsque le poussoir de sécurité est enfoncé, la machine ne peut plus reculer, et lorsqu’il est enfoncé à fond, la machine avance lentement.
Source officielle8ème chambre
6788a3c205b7378c3f0c5236
15 janvier 2025
15 janvier 2025
se trouvait au sein des locaux de la zone d'activité Charpenay à [Localité 6], l'absence de détention de la machine par la venderesse n'est pas un obstacle à la vente, ni un motif de responsabilité de
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
675caabe871cc4f2e6378424
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a travaillé notamment aux postes suivants : apprenti mineur, aide piqueur, piqueur + conducteur machine d’abattage, coordinateur transport fond… Le 1er janvier 2008, l’établissement des Charbonnages
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61631514e03efc4516bd2d77
14 mars 2012
14 mars 2012
à l'obligation de délivrance, seule l'action en garantie des vices cachés peut être intentée, - que, l'action étant prescrite, MG ne justifie pas d'un motif légitime, - qu'à titre subsidiaire, elle
Source officiellePage 60 sur 460