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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2003036_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
étaient entreposés en appui sur son propre bâtiment ; - le permis de construire est entaché d'un vice dans l'affichage et le début de la construction ; - le permis de construire a été accordé sans tenir
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002027_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
. - Les agents de l'administration des impôts vérifient sur place, en suivant les règles prévues par le présent livre, la comptabilité des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00083_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
présente pas le caractère de charges déductibles du revenu, c'est à bon droit que l'administration n'a admis le caractère déductible que de la moitié des " dépenses communes aux deux bâtiments " pour tenir
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01794_20230209
9 février 2023
9 février 2023
B ne peut, à cet égard, utilement invoquer le fait que le législateur a ultérieurement modifié les dispositions de l'article 150-0 B ter du code général des impôts pour tenir compte, à compter de leur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001003_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2022 et le 25 mars 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2406770_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si l'autorité préfectorale doit tenir compte, pour décider de prononcer une interdiction de retour à l'encontre d'un étranger soumis à une obligation de quitter le territoire français, et fixer sa durée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408346_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle2ème Chambre
DTA_2408508_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Si l'intéressée produit l'extrait de la correspondance avec la préfecture du Bas-Rhin le 17 octobre 2023, cette pièce matérialise uniquement une demande de renseignement de sa part et ne peut tenir lieu
Source officielle4ème Chambre
DTA_2501396_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Mathieu Duhamel secrétaire général de la préfecture du Bas-Rhin, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'État dans le département, à l'exception de certaines catégories
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488735.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.En premier lieu, aux termes de l'article L. 162-21-2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date de l'arrêté attaqué
Source officielleChambre 1
DTA_2300835_20240820
20 août 2024
20 août 2024
informé de suspicions de comportements susceptibles de compromettre la santé, la sécurité ou l'épanouissement d'un enfant de la part du bénéficiaire de l'agrément ou de son entourage, il lui appartient de tenir
Source officielleChambre 2-2
69d3f08dcdc6046d475345fa
22 avril 2025
22 avril 2025
[T] [U], demeurant [Adresse 2], présent assisté de Me Nadia Haddad et Me Matthieu Cougnenc du Cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats (JT3); M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02705_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
inférieur à la valeur vénale de l'élément cédé ; - en l'espèce, le service, qui était fondé, moyennant des abattements destinés, conformément aux préconisations de la commission de conciliation, à tenir
Source officielleChambre des référés
686828744965b5d9df31c142
4 juillet 2025
4 juillet 2025
SILOGE dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Jean-sébastien TESLER de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l’ESSONNE répertoire général n°25/651 S.A.S.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465920c024d1adffef74cb
11 octobre 2022
11 octobre 2022
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistés de Maître SADEGHIAN substituant Maître Philippe COURTOIS de la SELARL COUBRIS, COURTOIS ET ASSOCIES
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
23 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître CANDAN Copie certifiée conforme délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/06938 N
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702
8 avril 2004
8 avril 2004
La cour d'appel jugea dès lors pouvoir rejeter le recours des requérants sans tenir d'audience.
Source officielleSociale A salle 2
69fc27a1cdc6046d47e28161
30 avril 2026
30 avril 2026
Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : ASSOCIATION [1] [Adresse 1] représentée par Me Anne POLICELLA, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathieu
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a0e96bfcdc6046d47653b56
20 mai 2026
20 mai 2026
Novembre 1959 à [Localité 1] (49) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Avocat au Barreau de RENNES, pour postulant et Me Mathieu
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