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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
68f9b6c90a84a5e5f00169e2
22 octobre 2025
22 octobre 2025
WINAMAX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fad
18 décembre 1997
18 décembre 1997
Mathieu X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69f44821cdc6046d472eebe6
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69739f84cdc6046d477090c4
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cd1
4 avril 1991
4 avril 1991
social est à Val d'Isère (Savoie), prise en la personne de M.
Source officielleService des référés
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
15 octobre 2024
352J-W-B7I-C5BWO FMN° :4 Assignation du : 12 Juin 2024 N° Init : 23/56128 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias
Source officielleService des référés
670eb2981c3411ff34535c3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
352J-W-B7I-C4RL2 FMN° :1 Assignation du : 08 Avril 2024 N° Init : 23/56234 [1] [1] 1 Copie expert+ 2 Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a860
4 avril 2024
4 avril 2024
CORNILLEAU, Juge assisté de Nadia SHAKI, Greffier Nous, Matthias Cornilleau, juge affecté à la quatrième chambre du tribunal judiciaire de Paris, Vu la procédure enregistrée sous le numéro 21/06701
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2309086_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Robbe, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Ekwalla-Mathieu, représentant M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602206_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4235331f58c9ee86eb6
28 janvier 2025
28 janvier 2025
par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8] N° chambre : N° Section : N° RG : 21-001021 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28/01/25 à : Me Mathilde
Source officielleChambre civile 1-7
6708c065445a086e2bcee1a9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur le moyen tiré du défaut de lecture des procès-verbaux M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8354781dc057dee7b1a
11 mai 2022
11 mai 2022
[Localité 6] Madame [Z] [X]-[N] née le 15 mars 1960 [Adresse 1] [Localité 6] Madame [G] [T] née le 11 juin 1966 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] Tous représentés par Me Bruno MATHIEU
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e75d
31 octobre 2011
31 octobre 2011
Il est cependant indiscutable que l'enfant commun Mathieu souffre d'une maladie congénitale se manifestant par des troubles de la kératisatisation avec fragilité de la couche cornée.
Source officielle1RJ PROC. COLLECTIVES
6966c6a8cdc6046d4730bf6a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 12 janvier 2026 DOSSIER N° : 19/2956 AFFAIRE : Mme [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY 1RJ PROC.
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
690301371e4ff47a82fad80a
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[Z] [Y], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absent Représenté par Me Julien PLOUTON de la SELAS JULIEN PLOUTON, avocat au barreau de BORDEAUX, lequel
Source officielle4ème Chambre Section 3
6867638ca9510a2e90cf24f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Monsieur [B] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mathilde
Source officielleJAF3
67f6d905a9d5adc26062555b
7 avril 2025
7 avril 2025
Française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C21231-2021-158 du 20/04/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7]) Représentée par Me Mathilde
Source officiellePS ctx protection soc 3
65b163f9b9f94e984650cf19
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947d0
29 octobre 2019
29 octobre 2019
Représentée par Me Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2019/008533 du 26/07/2019 accordée
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