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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb71bd3db21cbdd8d7b7
7 octobre 2010
7 octobre 2010
le même jour, sous le numéro de rôle 10/ 00001, ensuite d'une ordonnance de référé no 09/ 00378 du Tribunal Civil de première instance de Papeete en date du 27 novembre 2009 ; Représentés par Me Mathieu
Source officielle7éme chambre
DTA_2108940_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2021, M. et Mme D, représentés par Me Olivier Mathieu, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 avril 2021 par laquelle
Source officielle2ème CH - Section 1
68f864fe5d3e42c22e13ba3f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[W] [G] épouse [K] occupe seule cette maison depuis la séparation du couple ordonnée en justice et est actuellement en instance de divorce.
Source officiellesoc
61372398cd5801467740bd84
30 octobre 2001
30 octobre 2001
arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des Pyrénées-Orientales, dont le siège est 2, Remparts Saint Mathieu
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
6295b0ca1d650aa9d46930b7
18 mai 2022
18 mai 2022
AREXIA [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me DUCONSEIL du cabinet substituant à l'audience Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleJCP REFERES
680022c302ef4af389614a9a
1 avril 2025
1 avril 2025
conformément à l'article 450 et suivants du Code de Procédure Civile, les parties ayant été avisées préalablement ; ENTRE : DEMANDERESSE Mme [K] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Matthieu
Source officielleRéférés Civils
68f864f75d3e42c22e13b9a7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[N] [H] née le 24 avril 1989 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Julien LEMAITRE de la SELARL SELARL JOLY LAISNE LEMAITRE, avocat au barreau de RENNES substituée par Me Mathieu
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2301215_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'une part, il ressort d'une attestation de la directrice de la maison de quartier Croix Rouge Espace Billard en date du 31 mai 2023 que M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304954_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
l'article L. 3421-1 et aux articles 222-34 à 222-39 du code pénal, le représentant de l'Etat dans le département peut ordonner, pour une durée n'excédant pas trois mois, la fermeture de tout hôtel, maison
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856807
28 décembre 2012
28 décembre 2012
le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2010 et 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Willi Betz France, dont le siège est rue de la maison
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:473965.20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de la société Les Jardins Fleury et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206507_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Mme B... est propriétaire d’une maison d’habitation située 16 rue de la Maynade à Lasbordes.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461751.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
Il résulte également de l'instruction que l'itinéraire alternatif suggéré par les sociétés requérantes passerait par une rue en sens unique et par une voie relativement étroite bordée par des maisons d'habitation
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904314_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C D, représenté par la SCP Jean-Charles Seyve - Matthieu Seyve et Laetitia Lorrain, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 2 avril 2019 par laquelle le conseil municipal de la commune
Source officielleChambre 1
DTA_2402285_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
ans et demi à la date de la décision contestée, avec une compatriote qui dispose du statut de réfugié et d'une carte de résident de dix ans délivrée le 12 mars 2015 et avec laquelle il a acquis une maison
Source officielle2ème Chambre
DTA_2405520_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle a bénéficié seulement le 1er aout 2024 d'un nouvel ordre de mutation pour revenir à Béligneux (Ain), où le couple a d'ailleurs acheté ensemble une maison le 24 décembre 2024 et sollicité à cet effet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100604
12 juin 2013
12 juin 2013
le second situé ...acheté pour la somme de 1 220 000 francs (185. 000 euros) le 26 septembre 2000 dont elle expose qu'il n'est plus loué depuis 2005, le troisième, acheté en 1999 et constitué d'une maison
Source officielle1ère ch. civile
64a660aabbd03a05db965497
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La cheminée fait corps avec la maison d'habitation par l'adjonction d'un foyer fermé au moyen d'enduits, par le raccordement d'un conduit d'évacuation des fumées, et par la création d'un conduit maçonné
Source officielle7éme chambre
DTA_2008582_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
inclus dans les bénéfices d'une entreprise industrielle, commerciale ou artisanale, d'une exploitation agricole ou d'une profession non commerciale : / 1° Les revenus des propriétés bâties, telles que maisons
Source officielleCH1 Contentieux Général
696035abcdc6046d47ae17a7
8 janvier 2026
8 janvier 2026
avocats postulants au barreau de la DRÔME DÉFENDEURS : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] non représenté Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Matthieu
Source officiellePage 60 sur 120