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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372183cd580146773f4666

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Brouchot, avocat des époux Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372183cd580146773f4667

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4713

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux Y..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

61372184cd580146773f4714

Cassation

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte

Source officielle
CC

civ3

61372196cd580146773f5021

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50f7

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Z..., de Me Odent, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51ce

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Foussard, avocat de M. X..., de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51cf

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efe28

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. et Mme A..., de la SCP Masse-Dessen

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efeaa

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chapron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fccd580146773f00c3

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Senselme, les observations de Me Garaud, avocat de M. Z..., de Me Célice, avocat de MM.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f029b

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Garban, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la société Diamant

Source officielle
CC

civ3

61372106cd580146773f05f2

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Odent, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f0642

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bonodeau, les observations de Me Hennuyer, avocat des consorts X..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet

Source officielle
CC

civ3

6137210bcd580146773f086c

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Beauvois, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210ccd580146773f0934

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0a82

Cassation

17 janvier 1990

17 janvier 1990

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mmes B..., Le Masson et M.

Source officielle
CC

civ3

6137210fcd580146773f0aaa

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de Me Ryziger, avocat de la société Sergeco, de Me Goutet, avocat des époux X...

Source officielle
CC

civ3

61372112cd580146773f0c2a

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Goutheraud, de Me Choucroy, avocat de M. et

Source officielle
CC

civ3

61372115cd580146773f0d4f

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Ravanel, avocat de Mme X..., de Me Le Griel, avocat du syndicat des copropriétaires

Source officielle

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