Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c21a
18 juin 2008
18 juin 2008
BALEONE 20167 SARROLA CARCOPINO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : Monsieur Mathieu
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025210379
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Mathieu A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 18 janvier 2012, présentée par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
63c79bb2da31367c908eb799
17 janvier 2023
17 janvier 2023
PALM EVENTS agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau
Source officielle20e chambre
650d318c71dfcd831820161a
15 août 2023
15 août 2023
Localité 5] Représenté par Me Romuald SAYAGH de la SELEURL SAYAGH AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0311 Le préfet des [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me MATHIEU
Source officielle20e chambre
64d1db57ca68d4d9695ac88b
6 août 2023
6 août 2023
Bruno (Cabinet MATHIEU), Vu l'ordonnance du 6 août 2023 du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Versailles ordonnant la remise en liberté de l'intéressé,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35448
29 août 2023
29 août 2023
08 mai 1985 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Moussa Nesri, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [C] [L] (interprète en russe) tout
Source officielle7ème chambre 1ère section
65e7715479d7e316eba79b8e
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de RPH. 313 terrasse de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX défaillant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Mathieu DELSOL, Juge assisté de Madame Ines
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
662c94f7b787c4000862f629
26 avril 2024
26 avril 2024
mauritanienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marine Simon substituant Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleJAF section 1 cab 2
67ec2fb4dd062d9f810e171d
1 avril 2025
1 avril 2025
juridictionnelle de [Localité 8] Ayant pour conseil Me Valérie FURIO, Avocat, #E1116 DÉFENDEUR Monsieur [F] [E] époux [S] [Adresse 5] [Localité 4] Non représenté LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Matthieu
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6864beb6f8541312a816c5c2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Bruno Mathieu
Source officielleCTX Protection sociale
67ed927ada9e15c5131ff6ea
2 avril 2025
2 avril 2025
avril 2025, avec autorisation d'une note en délibéré pour permettre : - à la SARL [6] produire les DSN pour la période concernée par le litige, dans un délai d'un mois ; - et à l'URSSAF d'en tirer toutes
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb0ddcdc6046d473a16fb
19 mai 2026
19 mai 2026
Signée par Monsieur Mathieu DELSOL, Juge de la mise en état et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
F..., 100. 000 F à Mme F... et 50. 000 F à Mathieu F... ainsi que la somme de 2. 500 F à leur verser au titre de l'art. 475-1 du C. P. P. - condamne M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f8a1482fcecad732febb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
contentieux de la protection de [Localité 8] APPELANTE Madame [J] [S] née le 26 Mai 1991 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Raphaël Ekwalla-Mathieu
Source officielleJ.L.D.
659c4c395882b39b2e73a08c
6 janvier 2024
6 janvier 2024
, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Paris, et le conseil de l’intéressé sur le fond ; L’intéressé a déclaré : je confirme mon identité et ma nationalité.
Source officielleJ.L.D.
659c4c3a5882b39b2e73a0b4
1 janvier 2024
1 janvier 2024
décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Bruno MATHIEU, du cabinet MATHIEU, conseil de la préfecture de police de Seine Saint Denis, et
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d99562cdc6046d47d3c774
10 avril 2026
10 avril 2026
-Le jugement d'ouverture interrompt ou interdit toute action en justice de la part de tous les créanciers dont la créance n'est pas mentionnée au I de l'article L. 622-17 et tendant : 1° A la condamnation
Source officiellePPP Contentieux général
65b7f6c9858823c56e0b7bfe
26 janvier 2024
26 janvier 2024
DOMOFRANCE RCS de Bordeaux B 458 204 963 [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD (Avocat au barreau de Bordeaux) DEFENDERESSE :
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163c63ff3112a7c58687448
2 juin 2010
2 juin 2010
R.G : 08/07745 UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES C/ Société NETASQ Confirme la décision déférée dans toutes
Source officiellecr
ésulte pas de l'information charges suffisantesc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00785
9 mai 2018
9 mai 2018
__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Mathilde
Source officiellePage 60 sur 1550