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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile 1-7
6971c157cdc6046d4733ae4f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Bruno MATHIEU de la SELAS MATHIEU ET ASSOCIE, avocat au barreau de PARIS
Source officielle20e chambre
63c649e3be43307c9013b3ec
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Il sollicite dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance, la fin de la rétention et le placement sous assignation à résidence.
Source officielleChambre civile 1-7
68f9b6c80a84a5e5f00167f2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[X] [B], assortie d'une interdiction de retour d'une durée de trois ans à compter de l'exécution de la décision ; Vu l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 13 octobre 2025 portant placement
Source officielleAdjudications
69d55756cdc6046d47708b88
7 avril 2026
7 avril 2026
La société dénommée CAISSE D’EPARGNE CEPAC, anciennement dénommée CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE PROVENCE ALPES CORSE, société anonyme au capital de 1 100 000 000 euros, ayant son siège social sis Place
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfe408cdc6046d478a537b
22 janvier 2026
22 janvier 2026
RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Entre : MINISTERE PUBLIC près le Tribunal Judiciaire d'Angoulême Palais de Justice - [Adresse 1], Représenté par Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469076.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'Association de sauvegarde du patrimoine et de l'identité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302212_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
; - l'incendie chez elle n'était que mineur et isolé ; - s'agissant de l'entorse du jeune B elle a informé les services du département le lendemain ; - l'incident isolé la nuit au bord de la plage
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6305bf2d36772dc563366341
23 août 2022
23 août 2022
guinéenne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Anne Demetz, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Noelia Canedo du cabinet Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2253
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FORBIN 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
688311234d9076bf079c2255
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FORBIN 5 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS
Source officielleciv3
6137244ccd58014677414566
22 mars 2005
22 mars 2005
Jean Marie Y... d'invoquer la prescription acquisitive sur cette parcelle dès lors que Mme X... ne justifiait d'aucun acte matériel de possession, le plan de bornage établi le 18 mars 1993 ainsi que les
Source officielleRéférés
69f16bd8cdc6046d47e97647
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2026R00041 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] Veritas Marine & Offshore - Registre International de Classification de Navires et de Platefo 4 [Adresse 2] comparant par Me Mathieu
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
G-M7FN S.A. CAISSE DE GARANTIE IMMOBILIERE DU BATIMENTc/S.A
6549e2e5bc1a528318e09672
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Elle a été placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Angoulême par décision du 5 novembre 2020 publiée au Bodacc le 17 novembre 2020.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
633e7042f8faf13e2e973e11
5 octobre 2022
5 octobre 2022
[Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 DEFENDERESSE : S.A.R.L.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d582cdc6046d475ab2b4
3 avril 2025
3 avril 2025
DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : [S] [G] SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 898 258 892 RCS [Localité 1] Représentée par Monsieur Feridun FIDAN, assisté de Maître Mathieu
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493551.20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
2204870 du 22 février 2024, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à cette demande en tant seulement que le permis de construire méconnaît les dispositions de l'article 2.2.1 du règlement du plan
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69d8a098cdc6046d47bd062b
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme
Source officielleChambre civile 1-7
696f25aacdc6046d47f408c5
16 janvier 2026
16 janvier 2026
moyens nouveaux irrecevables en appel et qu'ils n'avaient pas été présentés dans le délai de quatre jours suivant le placement en rétention administrative de M.
Source officielleService des référés
6a0f5235cdc6046d477baefd
21 mai 2026
21 mai 2026
7/MC Assignation du : 03 et 09 Février 2026 N° Init : 24/57426 [1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde
Source officiellePage 60 sur 917