CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

, F/F greffier A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 19 Mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 19 Mai 2026 Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente Assistée de Mme

Source officielle

Page 60 sur 1140

← Précédent Suivant →

CH ECOCOM General

6a15e0fccdc6046d47051084

T. Judiciaire

26 mai 2026

En foi de quoi la présente décision a été signée sur la minute par le président et le greffier du Tribunal.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00560_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Arbarétaz Le greffier, J.

Source officielle

TCOM

Chambre 2-4

69d484d6cdc6046d475d7180

Commerce

3 juillet 2025

[L] [S], [Adresse 3] et encore [Adresse 4], gérant de la SARL SOCIETE GERARD ET RAYMOND [S], présent, assisté de Me Mathieu Mieulle de la Selarl MAYFAIR, avocat (G0131) présent.

Source officielle

PPP Contentieux général

65b9484f5a029d9e20d9c1ae

T. Judiciaire

23 janvier 2024

DOMOFRANCE C/ [O] [G] - Expéditions et FE délivrées à SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 23/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2507450_20260424

Administratif

24 avril 2026

Délibéré après l’audience du 3 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2307035_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Mathieu Hillaire demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° VI-DEL-2023-034 du conseil municipal de la commune d'Étampes du 12 avril 2023 relative au compte administratif 2022, ainsi que

Source officielle

comm

61372133cd580146773f1d40

Cassation

17 mai 1990

(Moselle), 8°) la société Les Rapides de Lorraine, dont le siège est ..., 9°) la société Voyages Mathieu, dont le siège est ...

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2415163_20251021

Administratif

21 octobre 2025

Le rapport de Mme Mathieu a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69e9e37bcdc6046d473c1fbf

Commerce

21 avril 2026

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69e9e487cdc6046d473c3114

Commerce

21 avril 2026

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a0f31fcdc6046d47ddce0a

Commerce

15 janvier 2025

FAUVEL, greffier à qui le président a remis la minute.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade1e9cdc6046d47f954ca

Commerce

7 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade2d5cdc6046d47f96274

Commerce

7 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade324cdc6046d47f966e7

Commerce

7 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade5c4cdc6046d47f997e4

Commerce

14 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ade685cdc6046d47f9a4f8

Commerce

21 janvier 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69adf41dcdc6046d47fa9298

Commerce

1 avril 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives

69ae1298cdc6046d47fcca2d

Commerce

7 octobre 2025

TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7f02fc178212f87ac4

T. Judiciaire

3 avril 2025

Le Greffier Me Mathieu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT du 03 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Stéphanie ARNOLD

Source officielle

22 783 résultats pour « Mathieu GRENIER »

22 783 résultats pour « Mathieu GRENIER »