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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Contentieux général
69d54cbecdc6046d476fd4fb
7 avril 2026
7 avril 2026
Ne parvenant pas à faire fonctionner ses machines en raison d’une inadaptation du réseau électrique des locaux, la Sasu I. A. M Précision a fait réaliser des travaux.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10825
20 juin 2018
20 juin 2018
mars 2012, il a installé une machine à peinture chez la société AB Carrosserie qui faisait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.
Source officielleChambre sociale
6162d33070d46c7f95e826d8
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Monsieur [J] atteste le 18 janvier 2009 que la SA BLANCQ-OLIBET a demandé une formation technique de mécanicien machine à coudre.
Source officielleChambre 4-6
67f9f707190d73a10ce27e56
11 avril 2025
11 avril 2025
à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre 989 euros brut au titre des congés payés afférents, - 961.92 euros à titre d'indemnité de licenciement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5caec820a3a2a05e82c
10 avril 2025
10 avril 2025
[L] de sa demande de paiement de 27 814,67 euros bruts à titre de rappel de commissions au titre d'un prétendu usage outre la somme brute de 2 781,46 euros au titre des congés payés y afférents, en conséquence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60225efb9f87e17d9495d251
3 février 2021
3 février 2021
Dès qu'elle est revenue de machine, notre cliente s'est plainte à la responsable commerciale en disant : - Que le BAT n'était pas prêt lorsqu'elle est arrivée sur machine, - Que le résultat ne lui
Source officielleChambre Sociale
6780b927b10ab0632f704964
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement du 8 septembre 2023, le conseil de prud'hommes, en sa formation de départage, a : - fixé le salaire mensuel brut moyen de M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6536c7633dcd15b3c08
28 octobre 2022
28 octobre 2022
[V] un rappel de commissions de 7.099,69 € bruts outre congés payés de 709,97 € bruts.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fca4a9ed8f058416ba9e928
24 novembre 2020
24 novembre 2020
- signé par Sylvie HYLAIRE, Présidente et par Mathilde SARRON, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle12e chambre
6034a73410b8879340f0e4cc
25 octobre 2016
25 octobre 2016
La société Sumitomo Demag a vendu, suivant facture du 8 novembre 2012, deux machines de presse à injection à la société de droit tunisien PEC (Plastic Electromechanic Company) qui a son siège social à
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679c
23 mai 2013
23 mai 2013
barreau de PARIS, toque : R210 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Avril 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd852e73f1173020e36eae
6 septembre 2018
6 septembre 2018
Le salaire minimum mensuel de l'échelon 1 du niveau I était de 1.340 euros brut par mois, et celui de l'échelon 4, de 1.421 euros bruts par mois.
Source officielle2ème chambre
DTA_1901015_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La société doit également utiliser des machines à coudre d'une valeur unitaire de près de 3 000 euros ainsi qu'une machine destinée à poser des œillets d'une valeur de 6 000 euros.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66162be399851e0008f1e69a
9 avril 2024
9 avril 2024
, ' 12,79 euros bruts au titre du solde des majorations pour heure supplémentaire, ' 1,28 euros bruts au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférente, ' 1.500 euros nets au titre
Source officielleChambre sociale 4-4
66fe358491b69e88a370ff35
2 octobre 2024
2 octobre 2024
payés afférents, subsidiairement 924,12 euros bruts; - 30 500 euros bruts à titre de rappel de commissions sur bonus de l'année 2018, subsidiairement 12 283,66 euros bruts ; - 3 050 euros bruts au
Source officielle4eme Chambre Section 2
6a167bc8cdc6046d471056c4
26 mai 2026
26 mai 2026
Ces bulletins de salaire mentionnent le montant du salaire brut de la salariée, la déduction des indemnités journalières de sécurité sociale brutes et la déduction du maintien au net.
Source officielleChambre Commerciale
63cb92d99c02507c9078dd88
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, et en présence de Clémence
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a4b
18 avril 2025
18 avril 2025
Ainsi, à chaque commande, un « ordre de fabrication » (OF) est mis en place pour la production des fonds (plan, dimensions, tolérance, fiche machine et méthodes).
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab4
5 avril 2007
5 avril 2007
Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Christiane PINOT, EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Monsieur X... a été engagé en qualité de conducteur de machines
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb21
8 octobre 2008
8 octobre 2008
INTIME et APPELANT INCIDENT Ayant Me Bruno GRACIANO pour avoué et Me Isabelle MADOZ, avocat au barreau de BESANCON SA AVIVA, ayant son siège, 13 rue du Moulin Bailly - 92271 BOIS COLOMBES CEDEX,
Source officiellePage 60 sur 200