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1 643 résultats pour « Marsault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372432cd58014677413710

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Boudues, 37130 Brehemont, 74 / de Mme Roseline Marchais, demeurant 94, rue Saint-Jacques, 37600 Loches, 75 / de Mlle Angélique Marin, demeurant Bel Etre, 37310 Dolus le Sec, 76 / de Mme Annie Marpault

Source officielle

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02174_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

C ; - et les observations de Me Marcault-Derouard, représentant la société EVDC. Une note en délibéré présentée par la SCI MetA et M. C a été enregistrée le 19 novembre 2024.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-216989

Admin. suprême

25 mars 2022

25 mars 2022

CHIRCO 1950 Marsala D. CICERO 1941 Cerda S. CIULLA 1957 Pietraperzia S. CRAPISI 1959 Corleone G. DRAGO 1949 Caltavuturo G. FARAONE 1947 Messine     A. FRANCIAMORE 1950 Sciara I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91691

Appel

26 mai 2014

26 mai 2014

APPELANTE SARL ROM Rue Alfred Lumière ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maîre Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c14

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

APPELANTE SARL TRAVAUX PUBLICS ET D'INFRASTRUCTURES DE LA CARAIBE C/ O TRAIFO 16 rue Becquerel-ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Gérard DERUSSY (Toque 48) substitué par Maître EROSIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c1f

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Jean-Frédéric X... ... 97129 LAMENTIN Comparant en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c20

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

Logistika 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Héléna X... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91db3

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Y... a dû se faire embaucher lui-même à compter du 5 janvier 2009, par le Centre Industriel Automobile à Baie-Mahault, en qualité de responsable technique.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd921a1

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

APPELANTE SARL MANDOLINE FINANCE 11 immeuble Mahogany Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître SARDA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7cb

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

APPELANTE LA SARL ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin Fresnel Zone industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f814

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque2), substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041092

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

Marsant, et la MUTUELLE LANDES MUTUALITE, dont le siège est allée de la Capère, BP 129 à Mont de Marsan (40016), représentée par son président M.

Source officielle
TJ

3ème Chambre (Reféré)

6a18ca27cdc6046d474c507f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DEMANDEURS : Madame [P] [O] veuve [F], née le 10 Novembre 1942 à Pointe-à-Pitre (97110), de nationalité Française, demeurant 14 rue Débidine Sahaï, Résidence Les Balisier, La Jaille - 97122 BAIE-MAHAULT

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007989809

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

Mahault ; - la société BRINK'S REUNION S.A.R.L., dont le siège est ..., Ile de la Réunion ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 27 mai 1991, présentée pour la CHAMBRE

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TA

5ème chambre

DTA_2302705_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

E..., né le 11 avril 1992, a été écroué le 27 novembre 2017 à la maison d’arrêt de Baie-Mahault (Guadeloupe) puis transféré à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis le 26 mai 2018. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab9bd3db21cbdd8bda8

Appel

3 mars 2008

3 mars 2008

dont le siège social est Immeuble Salamandre-Lot no1- ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par la SCP PANZANI-FRESSE (TOQUE 20), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3da

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

. *********************** EXPOSE DU LITIGE La SA D'HLM de la GUADELOUPE a réalisé, courant 1990, la construction de 2 ensembles immobiliers à BAIE MAHAULT constitués de villas avec jardins dénommés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e995

Appel

24 octobre 2011

24 octobre 2011

P. 56 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me Maurice DAMPIED (TOQUE 44) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Suzette X... ... 97140 CAPESTERRE DE MARIE GALANTE Représentée par Me Caroll

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df0

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

Assisté de Me Florence DELOUMEAUX, avocat au barreau de GUADELOUPE (TOQUE 101) INTIMÉE SA BLANDIN CONCEPT AUTOMOBILE 3 bd Marquisat de Houelbourg ZI de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff4

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

APPELANTE SARL MANAVA CC CARREFOUR-Local no306 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle Sarah X...

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