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DÉCISION / ECLI

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TA

Président 1 : M. DURUP DE BALEINE - R. 222-13

DTA_2108426_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Labarrère, substituant Me Parent, avocate de M. C, - les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005317_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, Y. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005501_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010136_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, E. GAUTHIER La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010137_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2023. Le rapporteur, E. GAUTHIER La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007709_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2008338_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mai 2023. Le rapporteur, E. GAUTHIER La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006109_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marowski, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003800_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003977_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2023. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004106_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, E. H La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004283_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2022. Le rapporteur, E. H La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004511_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004527_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2022. Le rapporteur, E. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003181_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. Le rapporteur, E. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909586_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, E. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909775_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909962_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910402_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1911141_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2022. Le rapporteur, E. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle

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