COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 21 décembre 2000), que la société Trans marine

d'établir que, jusqu'en novembre 2015, la SARL Marlix avait développé et commercialisé le logiciel de gestion Marlix à destination de salons de coiffure franchisés du réseau exploité par le groupe Provalliance

Cassation, le 27 novembre 1990, de l'ordonnance d'exporpriation du 13 février 1987 qui avait transféré la propriété du terrain appartenant à X... à la SEMAF, laquelle l'avait revendu à la SCI BLEU MARINE

CITE MARINE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

et à l'organisation de la conchyliculture, du préambule des articles 1 à 8 de la délibération BU n° 8/2000 du Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Basse-Normandie portant création

Article 3 : Les conclusions présentées par Mme A et par la commune de Mareil-Marly au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

qui lui prescrivait une incapacité totale de travail de deux jours essentiellement pour un choc psychologique consécutif aux violences physiques dont elle révélait avoir été victime de la part de son mari

société Sail and Cruise, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit : 1 / de la société Jeantot marine

2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance, pour le compte de la Mutuelle de la marine

2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance, pour le compte de la Mutuelle de la marine

2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance, pour le compte de la Mutuelle de la marine

2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance, pour le compte de la Mutuelle de la marine

2002) et des productions, que la Fédération nationale des mutuelles de fonctionnaires et d'agents de l'Etat a souscrit auprès de la Caisse nationale de prévoyance, pour le compte de la Mutuelle de la marine

que les parties ont été en mesure de conclure au fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une ordonnance de non-conciliation, réputée contradictoire, a autorisé Mme Y... à assigner en divorce son mari

X... fait grief à l'arrêt confirmatif sur ce point d'avoir autorisé son ex-épouse à conserver le nom de son mari alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de M.

l'exécution de Pontoise du 27 juillet 1994 qui a débouté les époux X... de leur demande de mainlevée de hypothèque judiciaire fondée sur l'absence de consentement de l'épouse au cautionnement souscrit par son mari

qui reste en vigueur tant que le divorce n'est pas définitif ; qu'en décidant que le jugement de divorce frappé d'appel permettait à Mme X... de pratiquer une saisie conservatoire au préjudice de son mari

contraires ; Qu'elle a ainsi répondu aux conclusions en les rejetant ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné le mari