CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

5 036 résultats pour « Marcilly »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372189cd580146773f4960

Cassation

20 novembre 1991

20 novembre 1991

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président Senselme, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372192cd580146773f4e4d

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Blanc, avocat de l'OPHLM de Mantes-la-Jolie, de la SCP Coutard et Mayer,

Source officielle
CC

civ3

61372199cd580146773f51a8

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Cobert, conseiller référendaire, les observations de Me Foussard, avocat de la société Change Montparnasse et de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa99

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Guinard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efafe

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Liard, avocat des époux D..., de la SCP

Source officielle
CC

civ3

613720f1cd580146773efb04

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Marcel D..., 2°/ Madame Aline X... épouse D..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ3

613720f2cd580146773efb6b

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Cossa, avocat de la société anonyme HLM Le Logement Français, de Me

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efc07

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux E..., de Me Parmentier

Source officielle
CC

civ3

613720f4cd580146773efc9c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gautier, les observations de Me Boullez, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f5cd580146773efce4

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f7cd580146773efdf0

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f8cd580146773efe77

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ3

613720facd580146773eff6c

Cassation

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Guinard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720fbcd580146773f0010

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

Marcelli, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372100cd580146773f02b0

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Cobert, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03d2

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f2

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f3

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des époux Y..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03f5

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la SCI du Pas-de-Calais, les conclusions de

Source officielle
CC

civ3

61372105cd580146773f057b

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

Marcelli, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre. Sur le rapport de Mlle Cobert, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle

Page 60 sur 252

← PrécédentSuivant →