Cour de Cassation · civ3 — 15 novembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... BOURRAT, demeurant à Valence (Drôme); ...,

 en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre), au profit de Monsieur Gabriel Z..., demeurant à Valence (Drôme), ...,

 défendeur à la cassation ;


 Le demandeur invoque à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 1989, où étaient présents : M. Paulot, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Giannotti, rapporteur, MM. Vaissette, Chevreau, Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de Mme le conseiller Giannotti, les observations de Me Boullez, avocat de M. X..., de Me Vuitton, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique ci-après annexé :


 Attendu que la cour d'appel qui, sans dénaturation, a recherché la commune intention des parties lors de leur accord du 30 octobre 1980, a souverainement retenu que M. X... ne bénéficiait pas d'une servitude de passage sur toute la largeur du jardin, compte tenu de l'état des lieux à la date de l'accord, et du fait qu'à cette date partie de la murette lui appartenant limitait déjà le passage vers le jardin ;


 D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 ! Condamne M. X..., envers M. Z..., aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze novembre mil neuf cent quatre vingt neuf.