En août 2020, la commune a organisé une consultation pour conclure un nouveau marché ayant le même objet.

Les recours contre les décisions de portée individuelle prises par l'Autorité des marchés financiers relatives aux agréments ou aux sanctions concernant les personnes et entités mentionnées au II de l'article

L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 février 2026 et l'audience fixée au 26 mars 2026.

les personnes et entités mentionnées au II de l’article L. 621-9 du code monétaire et financier.

La banque produit les trois conventions des 28 mars, 9 mai et 18 septembre 2018 ainsi que les conditions générales et les relevés de compte correspondants.

Beschikking van de president van het Hof van 13 maart 1980.#B. tegen Europees Parlement.#Zaak 731-79 R II.

retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat

Monsieur X, pour la société X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la chambre

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Laurent-Médoc à sa

; 3) le rapport d'analyse des offres ; 4) le rapport de présentation du marché ; 5) l'acte d'engagement signé par les deux parties faisant apparaître le rabais consenti à la société X.

Les SAS [NZ] [RU] et [NZ] [II] sont respectivement le titulaire-fabricant et l'exploitant de l'autorisation de mise sur le marché du [LD], consommé sous forme de comprimés et contenant pour principe actif

DE L'ARDECHE ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ; Vu le code des marchés publics ; Vu le code des tribunaux administratifs et des

; 3) les formulaires DC1 et DC4 concernant l'offre de cette société ; 4) l'acte de publicité relatif à la conclusion du marché et la date à laquelle cette publicité a été effectuée.

retenue est en principe communicable dans la mesure où elle fait partie intégrante du marché ou du contrat

enregistré à son secrétariat le 20 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice générale du centre hospitalier d'Arras à sa demande de communication des documents suivants concernant le marché

d'appel de BASTIA, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de prise illégale d'intérêts et d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

2010 ), alors que le groupe avait un niveau d'endettement très important en 2013 (1.600 millions d'euros) ; que le projet d'évolution du modèle et de l'organisation de la société Pages Jaunes (livre II

A...demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir les énonciations des paragraphes nos 520 et 620 à 740 des commentaires administratifs publiés le 2 juillet 2015 et le 4 mars 2016 au