Roger C..., demeurant ..., 5 / de Mme Marie-Thèrèse B..., veuve X..., demeurant 01851 Marboz, 6 / de M.

Marcotte, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

tutelle son fils Tanguy alors qu'une tutelle ne peut être ouverte que si l'altération des facultés du malade a été constatée par un médecin spécialiste ; que Mme X... ayant contesté que le docteur Mariotte

Joël MELKA, demeurant 3, rue Mariotte à Perpignan (66100) ; M MELKA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 1999 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de

; Condamne M. et Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne M. et Mme X... à payer la somme de 1.800 euros au trésorier principal de Nemours-Bourron-Marlotte

vacances scolaires dans les voies suivantes : rue Velasquez, rue Jean Memoz, boulevard des Couteaux, rue des Mazures, rue Amédée Prouvost, rue André Chenier, place de la république, rue Lavoisier, square Marlot

DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant : Me Antonin PIBAULT de la SCP PETIT MARCOT

dernier ressort, le 07 Janvier 2025 par le même magistrat Monsieur [G] [L] C/ [5] N° RG 19/03556 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UP4Y DEMANDEUR Monsieur [G] [L], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Margot

AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 19 AVRIL 2024 N° RG 23/06814 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3P DEMANDEUR : Madame [B] [Y] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] (MAROC

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière

. *** JUGEMENT : - mis à disposition au greffe le 02 Janvier 2025, - contradictoire et en premier ressort, - signé par Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente et par Margot MORALES, Greffière

B pour une durée de six mois après qu'il ait été contrôlé et dépisté positif, le 20 août 2023 à Marboz, à l'usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. M.

Deux enfants sont issus de leur union : Théo, né le 2 décembre 2002, Margot, née le 10 avril 2006.

CONSULTANTS C/ SA DOMOFRANCE DEMANDERESSE SAS BTP CONSULTANTS, [Adresse 1] comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT

Déroulède aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Mayot Déroulède à payer à la BRED Banque d'escompte et de dépôt la somme de 1 500 euros et à la société

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00205 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWFE 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Emmanuel ABI KHALIL la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT

de bain et écharpes ainsi que des factures de 2004, 2005 et 2006 se rapportant à des modèles de nuisettes, tee-shirts et maillots de bain et adressées à des magasins situés en France ; qu'il relève encore

CVH __ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2025 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry PROST Président de Chambre, Madame Claire MAROT, Monsieur Nicolas SIX, Juges, Madame