2020 et 30 octobre 2023, Mme D demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le maire de La Rochelle a délivré à la commune un permis d'aménager pour la restauration du marais

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, les sociétés Holyland, Blue Lagoon, Brother et Co et Les Manaux, représentées par Me Deguitre, demandent au tribunal : 1°)

administrative, afin d’apprécier l’état actuel et à venir des immeubles susceptibles d’être affectés par son projet de travaux de remplacement d’un pont-rail sur la ligne n° 70000, situé au niveau de la rue des Marais

Par acte en date du 31 juillet 2019, les parts sociales de la société Euro Marbles ont été cédées à la société par actions simplifiée (SAS) Les Carrières du Bugey.

opposé par le préfet du Nord à sa demande de copie des documents suivants, concernant l'installation de stockage de déchets exploitée par la SA MALAQUIN à Saint-Amand-les-Eaux, au lieu-dit « Grand Marais

Sur le premier moyen : (sans intérêt) ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société civile immobilière du Marais de la Grande Mare reproche à l'arrêt de limiter à 128 611,04 francs le montant

. : N° RG 24/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRKW Le Grosse et copie certifiée conforme à : Me Margaux COLSON - 2351 SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 ENTRE Créancier poursuivant : Syndic.

O H domicilié 17 rue du Four à Chiry Ourscamp (60138) ; Parcelle cadastrée section ZB 440, située lieudit Les Marais, appartenant à : * Mme F T domiciliée 10 avenue des Pins à Blagnac (31700) ;

', - infirmer le jugement en ce qu'il a retenu qu'en ne démontrant pas la conformité du projet immobilier vendu avec les prescription du dispositif de la défiscalisation de la 'loi Malraux', il aurait

Arnaud Jean Raymond Y... et Mme Magalie Catherine Claudine X... se sont mariés le 6 juin 1998 à SIX-FOURS-LES PLAGES (Var).

L'association Rouler libre by Udelcim l'association Union Parisienne, le comité Marais Paris, l'intersyndicale nationale des VTC " INV ", M. D B et M.

Aux termes de ce projet, " afin de préserver les milieux naturels et les multiples entités paysagères que l'activité agricole concoure à créer et/ou protéger (marais, prairies et cultures), il convient

du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une Zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand

d'Olonne " et, à l'est, à proximité immédiate de la ZNIEFF de type II " Dunes, forêts, marais et coteaux du pays d'Olonne ".

Par des lettres des 6 février 2023, 4 septembre 2023 et 9 février 2024, Mme A..., représentée par Me Maral, avocate, puis, à compter de la lettre du 4 septembre 2023, par Me Goralczyk, avocate, a informé

. # Marlies i Heinz-Bernd Kamp przeciwko Hauptzollamt Wuppertal. # Wniosek o wydanie orzeczenia w trybie prejudycjalnym: Finanzgericht Düsseldorf - Niemcy. # Dodatkowa opłata wyrównawcza do mleka # Sprawa

Par un courrier du 19 juillet 2022, le préfet de la Manche a informé l'ASA Vivre avec la mer que la digue de Hauteville-sur-mer Plage et la digue du Marais du Sud avaient été " automatiquement déclassées

rejeté sa demande du 8 juillet 2021 d'abroger l'arrêté du 28 octobre 2020 limitant à un poids total en charge de 10 tonnes les véhicules pouvant circuler sur l'avenue de la liberté et le boulevard André Malraux

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la place du Marché Sainte-Catherine, située dans le secteur sauvegardé, devenu site patrimonial remarquable, du Marais, a été construite au XVIIIème

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