. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'un contrôle effectué par la gendarmerie maritime dans l'établissement "La Marée", au [...], a conduit

code de la consommation, et à lui substituer une mise sous scellés provisoires de multiples fichiers collectés par les enquêteurs a pour effet, si ce n'est pour objet, d'augmenter considérablement la masse

X..., la société Transports Harry Vos et la Mutuelle du Mans assurances IARD du désistement de leur pourvoi en tant que dirigé contre la Société des autoroutes Paris Rhin-Rhône, les compagnies Abeille

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Man

celles-ci ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, victime d'une blessure à la jambe dans les locaux d'un magasin exploité par la société Tournan Concours, laquelle était assurée auprès de la Mutuelle du Mans

Code de procédure civile ; Attendu que le juge tranche le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que les sociétés Mare-Pyrénées

D... et son épouse ont fait l'acquisition progressive de parcelles sur lesquelles ont été édifiés leur maison, une écurie et un manège à chevaux, entourés de prairies. 3.

Jean et Michel Y... devaient être inclus dans la masse active de la succession ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans donner le moindre motif, alors que, dans ses conclusions d'appel, M.

bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte de sa chambre, menotté et bâillonné de même façon; le fils, Jean-Philippe, était peu après conduit dans la salle à manger

Z... et X... n'était établi ; qu'en se déterminant ainsi sans exposer en quoi le déversement de la masse d'eau libérée par ies trois ouvrages, fut-il progressif, n'avait pu entraîner l'inondation puis

de faux, escroquerie, abus de confiance, émission de chèque sans provision, détournement d'objets saisis, détournement d'actifs et de comptabilité, avantage accordé à un créancier au préjudice de la masse

Y..., responsable de l'antenne de Mantes, avait expliqué à Mme X... qu'elle relevait totalement de son autorité hiérarchique et qu'il ne lui appartenait pas de décider de l'opportunité des mesures thérapeutiques

[Q] [M], si cette assignation décrivait aussi les meubles figurant dans la masse partageable, les juges du fond privé leur décision de base légale au regard de l'article 1360 du code de procédure civile

à la fondation Massé Trévidy une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

deuxième moyen, pris en sa seconde branche : Attendu que Mme Clara Y..., Mme Anna-Maria Z... et Mme Line X... font encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que Mme Line X... devra rapporter à la masse

LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle CHOUCROY, GADIOU et CHEVALLIER, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN

pas, quant à elle, avérée, dans la mesure où le buraliste n'était pas seul dans sa boutique, et qu'était notamment présent à ses côtés et plus précisément aux côtés de Didier Y... dont il décrit le manège

coupable des faits qui lui étaient reprochés et l'a condamnée à une amende de 300 euros ainsi qu'à payer à Malika Y... la somme de 450 euros à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le mandement