totalité des travaux ainsi autorisés en respectant les plans joints à la demande de permis de construire et les surfaces de planchers indiquées par elle; que, cependant, par arrêté du 8 mars 1993 du maire

la juridiction correctionnelle statue sur la mise en conformité de l'ouvrage, sa démolition ou le rétablissement des lieux en leur état antérieur au vu des observations écrites ou après audition du maire

de la puissance évocatrice du dessin, où une mosquée est implantée sur le site de la basilique Saint-Michel, le bâtiment de Sciences Po surmonté d'une coupole intitulé Sciences Po Moyen-Orient, où le maire

[E], maire de la ville de [Localité 2], a participé aux délibérations et aux votes lors de trois délibérations municipales des 9 mai 2012, 4 juillet 2013 et 10 décembre 2015, portant sur l'élaboration

A..., ingénieur subdivisionnaire a constaté l'infraction et qu'un arrêté portant ordre d'interruption des travaux était pris par le maire le 10 juillet 1991 ; qu'au mépris de cet arrêté, Alain Y...

Mamounia (la société) a relevé appel, le 27 novembre 1995, de l'ordonnance de référé rendue dans un litige l'opposant à ses bailleurs, les époux X..., et signifiée à domicile avec remise de copie en mairie

cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 3 juillet 1992 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de la ville de Courbevoie, prise en la personne de son maire

Localité 1], a formé le pourvoi n° W 21-21.102 contre l'arrêt rendu le 17 mars 2021 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile), dans le litige l'opposant à la commune d'[Localité 2], représentée par son maire

[S] [R], maire de la commune de [Localité 2] (Meurthe-et-Moselle), a fait citer M.

Jean-Yves X... était, effectivement, pendant la période considérée, maire de la commune de Touffreville ; que l'intérêt du prévenu dans l'opération de cession, par la commune, des terrains litigieux est

chargée du rapport, et Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller faisant fonction de Présidentont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistées de Mme Chrystel ROHRER

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistés de Mme Chrystel ROHRER, greffier, conformément aux dispositions de l'article 945

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, En présence de Mme [R] [T], stagiaire DÉBATS : A l'audience publique du 25

Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et Mme Elsa WEIL, Conseiller, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel ROHRER

, DÉBATS : A l'audience publique du 05 Avril 2018 Madame Magali H... chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions, assistée de Madame Chrystel ROHRER

: A l'audience publique du 03 Juillet 2018 Monsieur Philippe SILVAN chargé du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assisté de Madame Chrystel ROHRER

: A l'audience publique du 04 Décembre 2018 Madame Valéry CHARBONNIER, chargée du rapport, a entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions, assistée de Madame Chrystel ROHRER

Mahrez KACHBOURI M. Didier LE [E] assistés de M.