Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., salariée de la société Ergos Intérim (l'employeur) mise à disposition de la société La Cigale dorée, a eu la main gauche écrasée le 3 novembre 2010 par la machine

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 SEPTEMBRE 2020 La société Forex Capital Markets

(Lot-et-Garonne), pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Distribution machines agricoles (DMA), dont le siège social est sis à Grand-Fonds, Puymirol (Lot-et-Garonne), défendeur à

désistée de son pourvoi en tant que dirigé contre la société Monin ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 31 mai 2005), que la société SGB, qui a pour objet la location de machines

moyen unique, pris en ses six branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Montpellier, 20 août 1997), que la SARL France conseil (la société France conseil) commercialise des machines

., agriculteur, a eu le pied droit sectionné par la chaîne d'entraînement d'une moissonneuse-batteuse, qui fonctionnait en poste fixe, les épis glissant d'un tombereau sur les becs cueilleurs de la machine

1987 après avoir fait l'objet d'une mesure de mise à pied disciplinaire d'une durée de trois jours par lettre du 25 juin 1987 pour avoir, le 14 juin, "quitté son service en oubliant de débrancher la machine

X..., engagé le 14 novembre 1950, en qualité de mécanicien de machines à écrire et à calculer, est devenu en 1971, chef d'atelier réparateur électronique pour être ensuite affecté à sa demande, en 1983

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Corporation des étudiants en médecine et pharmacie de Limoges (l'association) a commandé à la société la société Mécanographie nouvelle (société Mécanographie) une machine

X... que le motocycliste a été désarçonné de sa machine par le choc avec le fourgon, alors que ce témoin avait déclaré : "les deux personnes sont tombées au sol... quant au motard, il a disparu de mon

Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 23 mars 2004), qu'à la suite de la résiliation par la société Pellenc du contrat de distribution de machines

[B] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les rubriques E.04.02 (machines), E.07.07 (appareils hydrauliques de levage et de manutention) et E

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2024, Mme A C née B, représentée par Me Machaux, demande au tribunal : 1°) d'" annuler " la contrainte, d'un montant de 43 583,99

enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents cadastraux relatifs au statut du sentier Mallet

exploitée par cette société à Pamandzi (Mayotte), alors qu'il se trouvait aux commandes d'une pondeuse à parpaings ; que l'information ouverte sur les circonstances de son décès a permis d'établir que la machine

, outre son caractère habituel dans ce genre de procédure, n'apparaît pas crédible ; qu'en effet, ainsi que l'ont justement souligné les premiers juges, une telle machination suppose nécessairement que

A..., de viols sur la personne de Maguette B..., de viols sur la personne d'Ibrahima C..., mineur âgé de moins de quinze ans, et de tentative de viol et agressions sexuelles sur la personne d'Ibrahima

lui-même le joueur alors que Christophe X... ne s'occupait que de la maintenance des appareils ; que le serveur de l'établissement entendu en tant que témoin confirmait que les appareils servaient de machine