[P] [R]) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Alexis MERLIN, avocat au barreau de BETHUNE susbtituant Me Stéphane CAMPAGNE de la SELEURL CABINET ALTURA AVOCATS CONSEIL-DÉFENSE-MÉDIATION

Il indique que, de nationalité ivoirienne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance à compter du 11 janvier 2023, qu’il a obtenu un titre professionnel d’ouvrier magasinier, et est en recherche d’un

Y..., conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Orthograu Technologies, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de

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Casas, Auditeur, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M.

A...a été engagé comme maître mécanicien dans la Marine nationale le 9 mars 1993.

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique, - les observations de Me Niango, représentant M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2023, l'EURL Le port d'Angoulème-Fléac, représentée par la SCP KPL Avocats, conclut à la relaxe des fins de poursuite, au non-lieu à statuer sur les

C B et Mme D B, représentés par la SARL Depuy Avocats et associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le maire de la

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Wolff, rapporteure, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société anonyme "clinique Pasteur", - les conclusions de M.

Magniny, Maître des requête, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. Jacques X..., - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société d'intérêt collectif agricole "Cheville-Langonaise", - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Frédéric X..., - les conclusions de M.

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Jousselin, avocat de M. Fédéric Y..., - les conclusions de M. X....

Magniny, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de la société anonyme LOCATRANS, - les conclusions de M.