société O.G.I.F., dont le siège social est ... (8ème), agissant poursuites et diligences de son Président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai

titre principal, Non comparante, non représentée, D'AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Monsieur Laurent THENAULT, Président, Messieurs William ZEGHBIB et Jérémie LUCAS

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller MAZARS et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

au Palais de Justice à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

de BOMBES et les conclusions de l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Abdelkader Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1e section), au profit de Mme Marie-Louise X..., née Y..., demeurant ..., défenderesse

MANNESSIER, demeurant 15, rue du Docteur Babin, LUCAS demeurant 12, rue des Douves, BESSON, demeurant 4, Hameau de la Pluche, Mlle PUCCI, demeurant 1, rue Gabriel Péri, M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Porte ouverte, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai

Sur le pourvoi formé par la Société de rachat et de gestion d'entreprise (SRGE), dont le siège est quartier Boissières à Lançon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 12 mars

2024 et présenté le 19 mars suivant à l'adresse indiquée par M.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signée par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente de chambre, et par Monsieur Lucas VAZ DOS ANJOS

Mamao (Polynésie française), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1994 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit : 1°/ de la société Scierie de la Punaruu, dont le siège est

Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Y..., de la SCP Guiguet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 7 juillet 2022, la SCI Vela Luka, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066

Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 07 Mars 2013.

* * * EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 16 avril 2024, l’OPH HABITAT EURELIEN a consenti à Madame [M] [O] un bail portant sur un logement sis à LUCE .

situé au 22 rue Gorges Clémenceau 28100 LUCE logement 11, pour un loyer mensuel de 237,90 € outre les charges.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 15 mars 2022, Mme C A et Mme F B I, représentées par Me Lucas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement