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34 847 résultats pour « Louis Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

5fde8498e356d25b1abafdc2

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

du cabinet X... par la société X... & ASSOCIÉS, un refus d'autorisation de lotir sur le terrain « Er Verger » a été opposé par la commune de CAMORS le 27 juillet 2007 ; l'autorisation de lotir n'a été

Source officielle

Page 60 sur 1743

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300696

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

reçu par le même notaire le 23 décembre 2000, du lotisseur, François Y..., décédé le 17 mars 2001, qui a laissé pour lui succéder ses trois enfants, Jean-Marc Y..., Marie-Françoise Y... épouse Z... et

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd5801467741674b

Cassation

15 décembre 2005

15 décembre 2005

Jean-Louis Z..., la société Le Monde du textile, M.

Source officielle
CC

civ1

61372230cd580146773faf5a

Cassation

11 octobre 1994

11 octobre 1994

Jean-Louis Z..., demeurant ... (Haute-Garonne), 2 ) de la société à responsabilité limitée Medi K E, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

61372293cd580146773fead8

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1992 par la cour d'appel de Rouen (3e Chambre sociale), au profit de Mme Y..., veuve Z..., prise tant en son nom personnel, qu'en

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ff48

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

Louise, - DE B. DE C.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100142

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Louis A... aux torts exclusifs de l'épouse, Mme Joëlle Y... n'ayant pu rapporter la preuve d'aucun grief à l'encontre du mari devant la Cour (…) » (arrêt, p. 3, antépénultième §) ; Et AUX MOTIFS adoptés

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00571

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A la suite d'une réduction de la surface louée, elle a mis fin au contrat. 2.

Source officielle
CC

civ1

61372213cd580146773fa086

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène, Louise Y..., veuve de M. Raymond X...

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f791f

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Jacques, Jean, Félix A..., demeurant Résidence Club de Cameyrac à Saint-Loubes (Gironde), 28) de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdafbd3db21cbdd9420b

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

B.T.S.G, prise en la personne de Maître Marc B..., la société 6201, la société 6202, la société 6901 en liquidation judiciaire représentée par la SCP B.T.S.G,,prise en la personne de Maître Marc B...,

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199512

Admin. suprême

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Louis X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/Mme Z

61372361cd5801467740908a

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Jean-Louis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Annie Z..., divorcée X..., demeurant ..., défenderesse

Source officielle
CC

civ2

613722ddcd580146774027ce

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Louis, Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section A), au profit de Mme Catherine, Marie, Françoise Y..., épouse X..., défenderesse

Source officielle
CC

soc

61372294cd580146773febb2

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

Jean-Louis Grignon, demeurant 132, chemin du Valat, 30380 Saint-Christol-les-Ales, 17 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300451

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 juin 2021) et les productions, la société civile immobilière Clos des mûriers (la SCI) a entrepris de créer un lotissement de douze villas individuelles. 2.

Source officielle
CC

civ3

6137235bcd58014677408b25

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

Louis E..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 6 / de M. Louis B...

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TCOM

Trib. de Commerce

69eb4bd4cdc6046d475de19c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Ministère Public : A qui la procédure a été préalablement communiquée, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c870f7cdc6046d4758ed58

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Greffier : Madame Pierrette LOUIS, commis-greffier Parquetier : A qui la procédure a été préalablement communiquée Jugement prononcé en audience publique le 15/07/2025 par Monsieur Marc RAKOTONIRINA,

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TA

1ère Chambre

DTA_2500727_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Saint-Louis.

Source officielle