E a déposé plainte le 17 juin 2023 auprès de la gendarmerie de Libourne pour des faits de traite des êtres humains et de proxénétisme à l'encontre de ses employeurs et a obtenu la délivrance d'une carte

sur surenchère ; AUX MOTIFS PROPRES QUE la SCEA de Touraille soutient que le premier juge aurait dû suspendre toutes les mesures d'exécution puisque le président du tribunal de grande instance de Libourne

par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 février 2016 (R.G. n°F15/00046) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de LIBOURNE

contenue dans l’attestation d’inscription de la vigne-mère de porte-greffe et le passeport phytosanitaire ; le préjudice subi est né de la condamnation de la société par le tribunal de commerce de Libourne

par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 mai 2013 (RG n° F 12/00132) par le Conseil de Prud'hommes - formation paritaire - de Libourne

département de la Gironde deux conventions, renouvelées par avenant en 2021, pour l'accueil d'enfants confiés par l'aide sociale à l'enfance (ASE) dans ses établissements de Villenave d'Ornon et de Libourne

d'instance de La Réole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

d'instance de La Réole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

d'instance de La Réole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

d'instance de La Réole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

d'instance de La Réole ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Libourne

par Maître [C], Avocat à la Cour, associée du Cabinet LEXIA, société d'Avocats, C/ DEFENDEUR Monsieur [B] [N] [G], [Adresse 2], comparaissant par Maître Pharès BOUKOULOU, Avocat au Barreau de LIBOURNE

1810, 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE MASSIAS, SOUS-DIRECTEUR DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LIBOURNE

prud'hommes de Bordeaux ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Libourne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AUTO VOL 33 Numéro de rôle

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AGRI-TECHNOLOGY Numéro de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 12 janvier 2026 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl AQUITAINE ASSURANCES Numéro

Adresse 8] [Localité 2] Monsieur [D] [G] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés par Maître DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX assistés de Maître DECOUX, avocat au barreau de LIBOURNE