Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL00011_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
En outre, ils ne disposent d'aucune attache familiale en France et ils ne démontrent pas ne plus avoir de famille au Liban où ils ont vécu une trentaine d'années.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00895_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
S’il indique souffrir de troubles psychiques, liés notamment à son orientation sexuelle et à une relation toxique entretenue au Liban avec un homme marié plus âgé, les pièces qu’il produit, à savoir des
Source officielle3ème chambre
DTA_2407233_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Mme B fait valoir qu'elle souhaite poursuivre ses études en France et que la mesure d'éloignement va la priver de cette possibilité dès lors qu'elle ne pourra pas exercer comme médecin au Liban, pays dont
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02186_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Mme C A, ressortissante libanaise, née le 1er janvier 1968 à El Beddaoui (Liban), est entrée irrégulièrement en France en 2019, selon ses déclarations, et s'y est maintenue sans être munie des documents
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301035_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bakhta, conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - et les observations de Me Liebeau, substituant
Source officielle4ème chambre
DTA_2400113_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistré les 8 janvier 2024 et 25 juin 2025, la société Rogine promotion, représentée par Me Liebeaux, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
AUDIENCE DE CHAMBRE KHACHIYEV ET AKAYEVAc/RUSSIE ISSAYEVA ET AUTRES c
ECLI:CEDH:003-1163175-1207152
14 octobre 2004
14 octobre 2004
Medka Issayeva, Zina Youssoupova et Libkan Bazayeva, nées respectivement en 1953, 1955 et 1949, ont vécu à Grozny jusqu’en 1999 avant de fuir en Ingouchie.
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bcb6
11 mars 2008
11 mars 2008
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 Janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62a
9 septembre 2008
9 septembre 2008
suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 24 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1a
14 octobre 2008
14 octobre 2008
ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc25
14 octobre 2008
14 octobre 2008
ait été débattue et plaidée en audience publique, le 09 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre (laquelle a fait un rapport oral préalable), Françoise MARTRES, Conseiller et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd9c
4 novembre 2008
4 novembre 2008
audience publique, le 16 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN
Source officielleCour d'Appel
6253cb2abd3db21cbdd8cfca
20 août 2008
20 août 2008
contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 2 juin 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Thierry LIPPMANN
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100473
18 septembre 2024
18 septembre 2024
siège [Adresse 4] (Libye) et agissant par le président du département du contentieux et du comité des différents avec les pays étrangers, en représentation du gouvernement libyen, 5°/ à la société Libyan
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-186647
5 septembre 2018
5 septembre 2018
droit des requérants d’accès à un tribunal au sens de l’article 6 § 1 de la Convention a-t-il été respecté (voir, mutatis mutandis , les principes généraux résumés dans l’arrêt Naït-Liman
Source officielleTrib. de Commerce
69a7ad72cdc6046d476f6a22
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Attendu que dûment convoqués par acte extrajudiciaire Messieurs [S] [K] né le [Date naissance 1] à [Localité 4] et [J] [P] né le [Date naissance 2] à [Localité 5] (LIBAN), représentants légaux de la SARL
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ea104141b41fe2e9b5ca53
2 août 2022
2 août 2022
X se disant [N] [R] né le 15 Février 1992 à Malbak au Liban, de nationalité non précisée MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [2], assisté de Me Vincent RAYNAUD, avocat de permanence au
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66c977863146d66d29a5235e
23 août 2024
23 août 2024
le juge des libertés et de la détention, fondé sur le respect des conditions d'entrée au regard de l'article L. 311-1 du code précité (voyage de toute la famille de nationalité syrienne, pression au Liban
Source officielleChambre Civile
6864c05917fdd29c29651786
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ENTREPRISE : Jugement du TJ d'[Localité 7] en date du 10 Août 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265279467267251 Monsieur [K] [R] né le 03 Mars 1988 à [Localité 6] (LIBAN
Source officielleChambre civile 1-2
660f951ca40f8b0008cb79e9
4 avril 2024
4 avril 2024
[R], [K] [T] nés le 15 Novembre 1960 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Maître Tassadit ACHELI, Postulant et Plaidant, avocat au barreau de VAL
Source officiellePage 60 sur 118