[X] et la SCP Sarda, Spiteri, Xabe-Poirier et [P] du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre MM. [S] et [G] [R] et Mme [W] [R]. Faits et procédure 2.

acte du 10 juillet 2025, la SCI DUDULOVE a assigné la SAS LACAZE, devant la présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant en référé, au visa de l’article 1792-6 du code civil, aux fins de voir lever

A... a levé l'option le 30 août 1994 ; que M. X... l'a assigné devant le tribunal de commerce en annulation et subsidiairement en résolution de la promesse ; qu'il faisait notamment valoir que M.

société Brasserie de la Place des Iles, 2 / la société Pims'y exploitant sous l'enseigne Café Roma, 3 / Mme Hélène Isnard, épouse Préau, 4 / Mme Jeanne Parracone, veuve Baudino, 5 / la société Sara

CARRIERES DES ROCHES BLEUES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lely Environnement par le groupe Paprec

[S] et Peysson, l'option pouvant être levée entre le 1er juin et le 30 juin 2016. 3.

ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocat au barreau de LYON, substituée par la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA

Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Gobé, substituant Me Tertrais, avocat des requérants, - les observations de Me Noury, substituant Me Caradeux, avocat de la commune de La Roche-sur-Yon

et à l'arrêté d'autorisation n° 15-928 : 1) le courrier adressé à l'ASAI des Roches lui demandant de transmettre le protocole de suivi prévu à l'article 10 de l'arrêté préfectoral n° 15-928, ainsi que

Mollard, conseiller doyen, et Mme Sara, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président et des conseillers précités, après en avoir

était fondée à invoquer la qualification de clause pénale, retenue par la convention, pour refuser de s'acquitter de la somme prévue dès lors qu'elle n'avait pas l'obligation d'acheter en l'absence de levée

[N] justifiait de la levée des conditions suspensives, ce qui impliquait nécessairement qu'à cette date l'acquéreur avait versé et consigné entre les mains du notaire le montant du prix de vente et des

Par lettre du 26 décembre 2013, l'employeur a levé la clause de non-concurrence stipulée au contrat. 4.

réparation du préjudice résultant, selon eux, d'une mauvaise transmission par la compagnie des informations nécessaires à la sécurité, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en relevant la conformité des leviers

des conditions permettant l'action publique ; que dans le contexte d'une cession de société, les nouveaux dirigeants n'ont pu prendre connaissance des éléments comptables et économiques qu'après la levée

En contrepartie, la banque accepte de lever le nantissement du fonds de commerce ».

premiers juges ayant d'ailleurs relevé que ce licenciement paraissait avoir un lien avec la découverte par le salarié de malversations au sein de l'entreprise ; que la cour d'appel, qui n'a aucunement levé