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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-170115
30 novembre 2016
30 novembre 2016
The applicant, Mr Štefan Rola, is a Slovenian national, who was born in 1960 and lives in Zgornja Korena. A. The circumstances of the case 2.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226124
13 février 2024
13 février 2024
Protocole d'accord sur les Remunérations et le partage de la valeur ajoutée pour l'année 2024 de la société Rolot & Lemasson
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049226120
9 février 2024
9 février 2024
Protocole d'Accord sur l'Aménagement du Temps et des Conditions de Travail pour l'année 2024 de la Société Rolot & Lemasson
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042362020
11 octobre 2019
11 octobre 2019
ACCORD INTERENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS ET DES PARCOURS PROFESSIONNELS CONCERNANT LES COLLABORATEURS EXERCANT LE ROLE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302984_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
µg/litre, à partir de laquelle des restrictions de consommation doivent être prononcées, ainsi que l'a indiqué le directeur général de l'ARS dans son courrier du 26 avril 2023 adressé à l'association ROSO
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038028037
8 novembre 2018
8 novembre 2018
Accord sur la prorogation des mandats des élus de la délégation unique du personnel de l'établissement fils de bobinage - société Von Roll France
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038038569
5 novembre 2018
5 novembre 2018
Accord sur la prorogation et la durée des mandats des élus de la délégation unique du personnel de l'établissement SAMICA- Société VON ROLL FRANCE
Source officielleKALI
KALITEXT000005656644
—
—
ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992
Source officielleKALI
KALITEXT000005656525
—
—
ROLE DES COMMISSIONS REGIONALES PARITAIRES FONCTIONNANT COMME COMMISSIONS PARITAIRES DE FORMATION PROFESSIONNELLE Accord du 27 février 1992
Source officiellecr
6079a8499ba5988459c4c671
29 mai 1984
29 mai 1984
EMPRUNTAIT FAUTIVEMENT UN ITINERAIRE INTERDIT PUISQU'IL DEVAIT TRAVERSER LE TERRAIN PRIVE DE LA SOCIETE LEVITAN SI BIEN QU'ELLE-MEME NE POUVAIT SOUPCONNER SA PRESENCE EN CE LIEU, PRESENCE DIRECTEMENT EN
Source officielleJAF section 3 cab 5
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7 juillet 2025
7 juillet 2025
RONGIER [Adresse 2] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Pauline RONGIER, Avocat au barreau de Paris, #C0573 DÉFENDEUR Monsieur [I] [V] [Adresse 8] [Localité 10] Ayant pour conseil Me Stéphane LEVILDIER
Source officielle8ème chambre
DTA_2304723_20240223
23 février 2024
23 février 2024
D B E et Mme A B E, représentés par Me Levildier demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2505684_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
A..., représenté par Me Levildier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 janvier 2025 par lequel le préfet de police de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d’un titre de séjour
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SARL MASSA AUTOMOBILES prise en la personne de son représentant légal Lieu-dit Levitan Route de Mezzavia
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428937_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme D C et Mme A C, représentées par Me Levitan, demandent au juge des référés du tribunal de prescrire une expertise médicale
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101690_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dès lors, le ROSO est fondé à demander l'annulation de l'arrêté du 3 février 2021, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007619959
18 mars 1983
18 mars 1983
SERA RETABLI AU ROLE DE L'IMPOT SUR LE REVENU, ET DE LA MAJORATION EXCEPTIONNELLE DE CET IMPOT DE LA COMMUNE DE ...
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621000
11 juillet 1983
11 juillet 1983
LA DECHARGE DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1967 A 1969 ET DANS LES ROLES DE LA VILLE DE ...
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007621273
25 mars 1983
25 mars 1983
JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 1980, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU AUQUEL IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1975 ET 1976 DANS LES ROLES
Source officielleciv2
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19 avril 1972
19 avril 1972
REMPLIT AU MOINS L'UNE DES QUALITES REQUISES POUR Y FIGURER, ENONCE QU'IL RESULTE DES PRODUCTIONS QUE LES SUSNOMMES NE REMPLISSENT AUCUNE DES CONDITIONS DE DOMICILE, DE RESIDENCE OU D'INSCRIPTION AU ROLE
Source officiellePage 60 sur 809