Surendettement, dont le siège est : 54074 Nancy Cedex, 6 / de la société S2P Pass, dont le siège est ..., 7 / de la société Cofica, dont le siège est 2, place Georges Pompidou Bureau 1010, 92595 Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée MSI MAINTENANCE SERVICE INTERNATIONAL, dont le siège est à Levallois Perret

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame X... née Y..., demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu

Monsieur Pierre, Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1987 par la cour d'appel de Paris (14ème Chambre - section A), au profit de Monsieur Hervé B..., demeurant à Levallois-Perret

(Aisne), en cassation d'un arrêt rendu, le 30 octobre 1987, par la cour d'appel d'Amiens (3e Chambre), au profit de la société anonyme FIAT CREDIT FRANCE, dont le siège social est ... à Levallois-Perret

X..., demeurant à Estos, Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), villa Fonverte, 4°/ de Madame Lucie C..., demeurant à Béziers (Hérault), ..., 5°/ de Madame Marie-José X..., demeurant à Levallois-Perret

d'escompte et de dépôts (BRED), a donné son accord au Crédit industriel et commercial (CIC), pour " participer à hauteur de 5 % en risque et trésorerie " dans le crédit que celui-ci avait accordé à la SCI Levallois

cassation d'un arrêt rendu le 22 février 1984 par la cour d'appel de Paris (5ème chambre - section B), au profit : 1°) de la société FIAT AUTO FRANCE, société anonyme, dont le siège social est ..., à Levallois-Perret

Y..., 33696 Merignac Cedex, 9 / de la société CETELEM, dont le siège est Frémicourt Paris IDF, BP. 512, 92595 Levallois-Perret, 10 / de la société SOFINCO, dont le siège est ..., 11 / de la société

France, dont le siège est ..., 4 / de la société France Telecom, domicilié BP. 51, 13302 Marseille Cedex 3, 5 / de la société Cetelem, domicilié BP. 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 6 / de l'Editions

d'instance de Courbevoie ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Levallois-Perret

(Yvelines), 4°) GARP-FNGS, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Y..., demeurant à Corbeil Essonnes (Essonne), ..., ès qualités de représentant des créanciers, 4°/ le GARP, dont le siège est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), ..., défendeurs à la cassation ; LA

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) le Groupement régional des ASSEDIC de la région parisienne, dont le siège est ... à Levallois-Perret

dont le siège est ... à La Roche-sur-Yon (Vendée), 11°/ Le BPBA, dont le siège est 49, place Charles de Gaulle à Ancenis (Loire-Atlantique), 12°/ La SOCOD, dont le siège est boîte postale 323 à Levallois-Perret

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Le Groupement Régional des ASSEDIC de la Région parisienne (GARP), dont le siège est sis ... à Levallois-Perret

en cassation du jugement rendu le 10 avril 1998 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger (juge de l'exécution), au profit : 1/ de la société Cetelem-Fremicourt, domicilié BP. 512, 92595 Levallois-Perret

République, 72040 Le Mans Cedex 5, 3/ du Crédit foncier, dont le siège est 40, rue du Britais, 53092 Laval Cedex, 4/ du Gie Neuilly contentieux Cetelem, dont le siège est Frémicourt Nord, BP 512, 92595 Levallois-Perret