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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC001537202
28 mars 2006
28 mars 2006
révèlent « pertinents » et « suffisants », la Cour cherche de surcroît si les autorités nationales compétentes ont apporté une « diligence particulière » à la poursuite de la procédure (voir, notamment, Letellier
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0909REP003534897
9 septembre 1998
9 septembre 1998
D.H., arrêt Letellier c. France du 26 juin 1991, série A n° 207, p. 21, par. 51 ; arrêt Kemmache c. France du 27 novembre 1991, série A n° 218, p. 25, par. 52 ; arrêt Tomasi c.
Source officielle3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
1 avril 2026
aux articles 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 20 janvier 2026 en audience publique , devant : Président : Madame GILIS Assesseur : Madame VINCENT Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielle3ème Chambre civile
67082b6b89f19e8c50fa604a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
huit Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Patricia LABEAUME, Vice-Président Assesseur : Anne VINCENT, Vice-Président Assesseur : Dominique SEUVE, Greffier : Audrey LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielle3ème Chambre civile
S.N.C. SAINT ROCH 40c/S.A
6683043bd7288dcb2a05e4ee
1 juillet 2024
1 juillet 2024
805 806 & 816 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 19 mars 2024 en audience publiqu , devant: Président : Madame LABEAUME (rapporteur) Assesseur : Madame SEUVE Greffier : Madame LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc314
11 juillet 2024
11 juillet 2024
N° Portalis DBWR-W-B7G-ONXK Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du onze Juillet deux mil vingt quatre COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia LABEAUME, Présidente, assistée de Audrey LETELLIER-CHIASSERINI
Source officielle1ère chambre sociale
653b58e9502b828318c4e351
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le salarié a signé une facture de la société TP Letellier 152 701 € le 6 novembre 2019. Cette facture inclut des travaux relatifs au VRD mais aussi à l'aménagement de la parcelle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206539_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Sauveplane, président, - Mme Letellier, première conseillère, - Mme Barriol, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2023. Le président, M.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
61627ea238d18b7ebf63d221
9 octobre 2013
9 octobre 2013
[S] née le [Date naissance 2] 1930 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334, postulant assistée de Me Ludovic LETELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c5b
12 novembre 2014
12 novembre 2014
-2 Rue Favalelli, agissant en la personne de son Gérant en exercice, Monsieur Pierre-François X...demeurant en cette qualité audit siège. 2 Rue Favalelli 20200 BASTIA assistée de Me Barthélémy LEONELLI
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5465b
10 février 1965
10 février 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. MARTIN-MARTINIERE ET LE GRIEL.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c54689
10 février 1965
10 février 1965
LESSELIN.- AVOCAT : M. JOLLY. A RAPPROCHER : 9 JUIN 1961, BULL. 1961, IV, NO 625, P. 495.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5469a
20 janvier 1965
20 janvier 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. PRADON ET BROUCHOT.
Source officiellesoc
6079b1f59ba5988459c5469e
21 janvier 1965
21 janvier 1965
LESSELIN.- AVOCAT : M. LANDOUSY.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c54720
25 mars 1965
25 mars 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. Z... ET X....
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547a7
29 avril 1965
29 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON-RAPPORTEUR : M CHARLES-AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCATS : MM GIFFARD ET RYZIGER.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547a9
29 avril 1965
29 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON RAPPORTEUR : M LAROQUE AVOCAT GENERAL : M LESSELIN-AVOCAT : M MAYER. A RAPPROCHER : 2 JUILLET 1962, BULL 1962, IV, N° 630 (2°), P 514.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547ac
29 avril 1965
29 avril 1965
PRESIDENT : M VIGNERON - RAPPORTEUR : M BAULET - AVOCAT GENERAL : M LESSELIN - AVOCATS : MM HENRY ET CELICE. A RAPPROCHER : 22 MAI 1962, BULL 1962, III, N° 272, P 224.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c547f8
25 mars 1965
25 mars 1965
LESSELIN.- AVOCATS : MM. DESACHE ET GARAUD.
Source officiellesoc
6079b1f79ba5988459c54806
3 mars 1965
3 mars 1965
LESSELIN. AVOCATS : MM. MAYER ET CELICE. A RAPPROCHER : 3 MARS 1965, BULL., 1965, IV, NO 183 (3EME), P. 150.
Source officiellePage 60 sur 137