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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
6137262dcd580146774238b6
3 septembre 2002
3 septembre 2002
articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion
Source officiellecr
61372638cd58014677423e32
14 janvier 2004
14 janvier 2004
articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion
Source officiellecr
écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Philippe Y
613725efcd58014677421a88
14 novembre 2000
14 novembre 2000
desistée de son appel dont la Cour lui a donné acte par arrêt du 13 novembre 1997, rendant définitive à son égard la décision du 28 mars 1997 ; que l'expert a fait une description complète et précise des lésions
Source officiellecr
613725f2cd58014677421bdf
21 février 2001
21 février 2001
faits s'est présenté à Jean-Louis Y... et lui a laissé ses coordonnées, et lui a indiqué qu'il était prêt à témoigner ; Françoise A... a produit un certificat médical du 11 mars 1996 qui a constaté des lésions
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db3f
19 décembre 1994
19 décembre 1994
renverse ; ""mais cette version des faits a été démentie par la victime et les autres personnes présentes sur les lieux ; de plus, le médecin qui a examiné Mme Jacques X... n'a pas constaté de lésion
Source officiellecr
61372576cd5801467741df11
23 janvier 1995
23 janvier 1995
tracteur serait passée sur la jambe de Pascal Y..., qui, comme le relève les premiers juges, dans cette hypothèse, aurait présenté des blessures d'une toute autre gravité ; "que, cependant, les lésions
Source officiellecr
613725d8cd58014677420f60
19 février 2002
19 février 2002
. : un traumatisme facial avec ecchymose sous-orbitaire droite de la lèvre inférieure, des lésions de griffures du bras gauche, du front, une ecchymose du genou droit, lesquels correspondent parfaitement
Source officiellecr
613725b7cd58014677420035
6 janvier 1999
6 janvier 1999
sa décision de toute base légale ; " alors, enfin, que, d'une part, le médecin gynécologue ayant examiné la jeune femme le 31 août 1996, soit trois jours après les faits, n'avait découvert aucune lésion
Source officiellesoc
6137236acd58014677409748
2 mars 2000
2 mars 2000
moyen du pourvoi incident, d'une part, qu'il incombe au salarié qui revendique le bénéfice de la législation professionnelle des accidents du travail de démontrer que le fait accidentel à l'origine des lésions
Source officiellecr
éré qu'il existaitc/Jean-Richard X
61372642cd580146774242dc
23 avril 2003
23 avril 2003
"paraiss(ait) choquée mais répond(ait) parfaitement aux questions et se laiss(ait) traiter à l'examen", ainsi que l'absence de toute "lésion traumatique au niveau des organes sexuels ainsi qu'au niveau
Source officiellecr
6137264acd58014677424680
12 novembre 2003
12 novembre 2003
articulés par les poursuites, appartiennent soit à la catégorie des intérêts particuliers, soit encore à l'intérêt social dont la sauvegarde appartient au seul ministère public ; qu'en l'absence de lésion
Source officiellecr
6137264bcd58014677424709
21 septembre 2004
21 septembre 2004
terrain de personnalité assez frustre" précisant que "s'il n'est pas hors d'état d'exprimer sa volonté", il a "besoin d'être conseillé et contrôlé dans sa gestion car il existe un risque important de lésion
Source officiellecr
6137269bcd58014677426fcc
1 mars 2006
1 mars 2006
lieu, les déclarations de Cassandre X... ne sont pas totalement confirmées par les constatations médicales ; que le médecin requis a constaté sur le plan gynécologique une absence de défloration ou lésions
Source officielleciv2
6137241dcd58014677412788
2 mars 2004
2 mars 2004
alors, selon les moyens : 1 ) que l'employeur ou la caisse doivent détruire la présomption d'imputabilité posée par l'article L. 411-1 du Code de la sécurité sociale en rapportant la preuve que la lésion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00195
14 février 2024
14 février 2024
d'appel a violé les articles L. 411-1 et L. 441-2 du travail ; 3°/ qu'il résulte des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale que relève de la législation professionnelle la lésion
Source officielleRéférés Civil
6a160c90cdc6046d47084f1a
20 mai 2026
20 mai 2026
Expert qu’il plaira à Madame ou Monsieur le Président, avec mission habituelle en pareille matière et notamment de : 1°) après avoir recueilli les dires et les doléances de la victime, décrire les lésions
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007837752
14 février 1994
14 février 1994
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 1990 du tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a annulé la décision du 19 octobre 1989 par laquelle le commandant de la légion
Source officiellesoc
6079b15d9ba5988459c51e09
6 novembre 1991
6 novembre 1991
X... et six autres salariés ; que le 1er janvier 1988, ont été constituées les sociétés d'exploitation des établissements Lebrun et LV Calcaire ; que les salariés ont exécuté leur préavis auprès de ces
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bb90
15 février 1977
15 février 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 30 JUILLET 1975) D'AVOIR DEBOUTE GAUTHIER ET MAIRESSE-LEBRUN, ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE ANONYME
Source officielleChambre 0 REFERES
6a15ffd9cdc6046d47074e48
26 mai 2026
26 mai 2026
[C] [J] en fonction des lésions initiales et des doléances exprimées par la victime 8) A l'issue de cet examen analyser dans le rapport d'expertise médicale un exposé précis et synthétique : la réalité
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