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Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512441_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2512616_20260109

Administratif

9 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600089_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2600406_20260219

Administratif

19 février 2026

Le rapport de Mme Rouland-Boyer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Legrand greffière, du 18 février 2026.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2600435_20260303

Administratif

3 mars 2026

C..., représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2025 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602405_20260325

Administratif

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602408_20260324

Administratif

24 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602645_20260330

Administratif

30 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602761_20260325

Administratif

25 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2602805_20260403

Administratif

3 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603049_20260407

Administratif

7 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603946_20260427

Administratif

27 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2603952_20260429

Administratif

29 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2303601_20240314

Administratif

14 mars 2024

E A, représenté par Me Legrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour, lui a fait

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00881

Cassation

7 novembre 2018

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société La Pharmacie, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 2°/ la société Francois Legrand

Source officielle

Chambre 1-9

6a226787cdc6046d47399eed

Appel

4 juin 2026

2026/284 Rôle N° RG 25/07787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO6GI [H] [C] épouse [T] [K] [T] C/ E.P.I.C. 13 HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie LEGRAND

Source officielle

1ère Chambre

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T. Judiciaire

26 mai 2026

Franche-Comté dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Loïc DUCHANOY de la SCP LDH AVOCATS, avocats au barreau de DIJON plaidant DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Odile LEGRAND

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2200300_20230627

Administratif

27 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Legrand, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle

1ère chambre bis

DTA_2200321_20230627

Administratif

27 juin 2023

Bauzerand, président, Mme Legrand, première conseillère, M. Ramin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023. La rapporteure, I.

Source officielle

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