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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305690_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le département du Nord, représenté par Me Lefevre, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que soit mise à la charge de l'association
Source officielleChambre 2-4
695f917fcdc6046d479d9cd3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Michaela SCHREYER, avocat au barreau de GRASSE Mme [Z] [B] Représentant : Me Sophie DEBETTE, avocat au barreau de GRASSE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 07 Janvier 2026 Nous Sandrine LEFEBVRE
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d09864cdc6046d470fa287
29 janvier 2025
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024046237 16/10/2024 ENTRE : la SAS [V], dont le siège social est au Papeete Immeuble Puea Pehoru BP 5 PAPEETE Partie demanderesse
Source officielleRéféré mercredi salle 3
69d1a672cdc6046d4726aa81
29 janvier 2025
29 janvier 2025
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielleChambre 6
66fd896e38de0398b515c548
2 octobre 2024
2 octobre 2024
DALSA Représentant : Maître Eric LE FEBVRE de la SELARL LeFEBVRE PARTNERS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R226 Société DE JESUS ORDONNANCE DE RENVOI A LA MISE EN ETAT ET DE SURSIS A STATUER
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d72ad2cdc6046d47990ba3
23 janvier 2026
23 janvier 2026
HERVE LEFEBVRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
Source officielle19eme contentieux médical
669022b2766d1156dbbed074
11 juillet 2024
11 juillet 2024
LACOEUILHE membre de l'AARPI LACOEUILHE-LEBRUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0105 La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE PARIS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Rachel LEFEBVRE
Source officielleServ. contentieux social
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9 janvier 2024
9 janvier 2024
B] [L] [Adresse 2] Chez Mme [L] [H] [Localité 4] dispensée de comparution DEFENDEUR *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e340bc1a528318e097e0
6 novembre 2023
6 novembre 2023
par suite d'un apport partiel d'actif soumis au régime des scissions à son profit avec effet au 29 janvier 2021 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE
Source officielle25e chambre MEE commune
6549e341bc1a528318e097e2
6 novembre 2023
6 novembre 2023
DELL [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas CALLIES de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701 - substitué par Me Joséphine
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600040_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506759_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301542_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2304673_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304859_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504907_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Lefebvre, premier conseiller, Mme Vaillant, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. Le Président-rapporteur, V.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401901_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Délibéré après l’audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505241_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404942_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lefebvre-Soppelsa, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. L'affaire a été radiée du rôle de l'audience publique du 26 novembre 2024.
Source officiellecomm
613722e0cd580146774029fe
13 mai 1997
13 mai 1997
Jean-Jacques Lefebvre en cassation d'une ordonnance rendue le 12 janvier 1995, rectifiée le 9 février 1995, par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, La demanderesse invoque, à l'appui
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