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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400996_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209744_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
La présidente du Tribunal a désigné Mme Leboeuf, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777 1 et suivants
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209981_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2204825_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Leclère, conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207318_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86d80
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87090
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87113
13 mai 2004
13 mai 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87782
30 juin 2005
30 juin 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87896
17 mars 2005
17 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87958
7 avril 2005
7 avril 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88160
9 février 2006
9 février 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officiellecr
éesc/Patrice C
6137253ecd5801467741c28b
4 décembre 1990
4 décembre 1990
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, BAUDIN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
61372540cd5801467741c347
18 octobre 1990
18 octobre 1990
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c9c2
29 janvier 1991
29 janvier 1991
l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137254ecd5801467741c9ea
21 mars 1991
21 mars 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137254fcd5801467741cac0
5 décembre 1990
5 décembre 1990
société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN, de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET et de Me FOUSSARD avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
6137254fcd5801467741caca
29 janvier 1991
29 janvier 1991
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
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