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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d96

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d9a

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92da1

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db0

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92db1

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef2

Appel

18 février 2016

18 février 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef6

Appel

18 février 2016

18 février 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ef7

Appel

18 février 2016

18 février 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92f07

Appel

18 février 2016

18 février 2016

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 novembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc LEBLANC

Source officielle
CC

soc

6137218acd580146773f49f8

Cassation

5 décembre 1991

5 décembre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ecd580146773f4c1c

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., B..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372197cd580146773f50be

Cassation

21 novembre 1991

21 novembre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Y..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137210fcd580146773f0abd

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372111cd580146773f0ba6

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Hanne, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137208bcd580146773eb68b

Cassation

8 novembre 1990

8 novembre 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Berthéas, conseillers, Mme Y..., M. Z..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137209fcd580146773ec97b

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ollier Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f1225

Cassation

5 janvier 1990

5 janvier 1990

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. X..., Hanne, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613720bfcd580146773ee0c7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Goudet, Combes, Gaury, Benhamou, Zakine, conseillers, M. Y..., Mme X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71a6

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Z..., Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Chambeyron, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137238ccd5801467740b3cf

Cassation

30 novembre 2000

30 novembre 2000

Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M.

Source officielle

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