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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
607940bc9ba5988459c3d9b5
11 juin 1965
11 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BRETON-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM COUTARD ET TALAMON.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3d9b7
11 juin 1965
11 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.
Source officielleciv1
607940bc9ba5988459c3da47
17 mai 1965
17 mai 1965
PRESIDENT : M BLIN - RAPPORTEUR : M VOULET - AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE - AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET COLAS DE LA NOUE.
Source officielleciv1
607940bd9ba5988459c3dafd
11 juin 1965
11 juin 1965
PRESIDENT : M BLIN-RAPPORTEUR : M BARRAU-AVOCAT GENERAL : M LEBEGUE-AVOCATS : MM BEURDELEY ET MAYER. DANS LE MEME SENS : SUR LE N° 1 : 27 JUIN 1950, BULL 1950, I, N° 153, P 115.
Source officielleciv1
607940cb9ba5988459c3eac5
13 mai 1968
13 mai 1968
LEBEGUE - AVOCATS : MM. CELICE ET LABBE. A RAPPROCHER : 12 MAI 1966, BULL 1966, I, N° 289, P 221 ET LES ARRETS CITES.
Source officielleTrib. de Commerce
69da2152cdc6046d47ddc7ad
10 avril 2026
10 avril 2026
[I] [E] Date d'ouverture : 05 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur LEBEAU Juge-Commissaire suppléant : Monsieur TRITANT Administrateur : la SELARL AJ UP (prise en la personne de Me [K] [B]) Mandataire
Source officielleTrib. de Commerce
69cc7dd1cdc6046d47ae6b3b
2 avril 2025
2 avril 2025
Rôle n° 2023F233 Procédure 2012RJ0166 LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RÉSOLUTION DU PLAN DE : Monsieur [X] [S] [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 avril 2012 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8b0bcdc6046d47af3722
2 avril 2025
2 avril 2025
MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F783 Procédure 2020RJ0017 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TUNAY 18 [Adresse 1] non comparant Date d'ouverture : 24 janvier 2020 Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd0386cdc6046d47b9e976
5 janvier 2026
5 janvier 2026
DE : La société So Kaffe [Adresse 1] Comparante en la personne de sa gérante Mme [E] [K] Date d'ouverture : 08 juillet 2025 Juge-Commissaire : Monsieur FRANCK Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13b5cdc6046d47bb870b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Adresse 1] [Adresse 2] Comparante en la personne de sa représentante légale Mme [C] [P] Date d'ouverture : 28 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur TRITANT Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU
Source officielleTrib. de Commerce
69cd2c35cdc6046d47be3607
23 janvier 2026
23 janvier 2026
des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 4 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 19 novembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Loïc LEBEAU
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a38ae73470041cef923
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'AMIENS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PI CARDIE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 487 625 436 Représentée par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301197_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mai 2023 et 26 février 2025, l'association Anider, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01117_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2024, la métropole de Lyon, représentée par Me Lebeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305920_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B A, représenté par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - les titres de perception émis les 13 décembre 2022 et 23 janvier 2023 par lesquels le directeur régional des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2201263_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2022, le CHU Amiens Picardie, représenté par la SCP Lebègue Derbise, indique s'en rapporter à justice quant à sa responsabilité et demande que les prétentions
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69ea7d7fcdc6046d474d31b1
10 avril 2026
10 avril 2026
Cependant, ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle, correspondant à un taux d'incapacité inférieur à 50% en application du guide barème de l'annexe
Source officielleChambre Sociale
69d9d743cdc6046d47d8aac1
10 avril 2026
10 avril 2026
La limitation des mouvements est considérée comme légère lorsque l'élévation latérale (ou abduction) et l'antépulsion sont supérieures à 90° et d'environ 110°.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0cbad3cdc6046d473accf0
18 mai 2026
18 mai 2026
Elle soutient que les conditions d'application du barème indicatif d'invalidité en l'espèce ne sont pas réunies dans la mesure ou l'assurée ne présente pas une limitation légère de tous les mouvements.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca37
29 mai 2008
29 mai 2008
THIERS dont le siège social est : 21 rue Fécamp 75012 PARIS représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de Me LEPERT DE COURVILLE, avocat au barreau de Monsieur Georges X.
Source officiellePage 60 sur 134