Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'AJACCIO et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la société Esa,

Laurent Cytermann, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de la SNC EIFFAGE AMENAGEMENT et de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M.

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de Me Haas, avocat de Mme Anne A et de la SCP Laugier, Caston, avocat de la commune de Salon-de-Provence, - les conclusions de M.

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Laugier, Caston, avocat de M. A..., - les conclusions de M.

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Laugier

[Adresse 3] [Localité 1] (SUISSE) représentée par Maître Thierry LAUTIER de l’AARPI BIRD & BIRD AARPI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R255 DEFENDERESSES Société K-FEE SYSTEM GMBH [Adresse 4

Assistée de Stéphanie LASNIER, greffière.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 19 août 2023, la société Levant'in, représentée par Me de Laubier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions

décret n° 95-871 du 2 août 1995 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dominique Chelle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Laugier

A B, représenté par Me de Laubier, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 juin 2022

F en vertu d'une convention d'indivision régissant les obligations relatives à la jouissance des biens indivis ; - elle ne détient aucune créance sur la société Paris Lauris ; - la somme de 12 415

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Laugier et Caston ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président

l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société CMC à payer la somme de 500 euros à Mme X... et au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 la somme de 2 000 euros à la SCP Laugier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 janvier 2022 et le 7 avril 2022, la Société Mialon TP VRD, représentée par Me de Laubier, demande au tribunal : 1°) de condamner

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Flauss, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Laugier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin 2021 et 13 juin 2022, la société civile immobilière Cyna, représentée par Me Laubier, demande au tribunal : 1°) d'annuler

F E, Mme C D, agissant tant en leur nom personnel, qu'en tant que représentants légaux de leurs deux enfants mineurs, A E et B E, représentés par Me Launois, demandent au juge des référés sur le fondement

par le maire de L'Huisserie à sa demande de communication des éléments suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour objet le réaménagement de la rue des Mines et de la rue des Lauriers