Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Garage Lau conteste l'avis à tiers détenteur émis le 28 mai 2024 par le comptable public

: 2026J00785 SAS ATELIER B SABINE N° RG: 2026P00809 DEBITEUR SAS ATELIER B SABINE, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 948 412 655 - 2023 B 551 Représentant légal : Sabine, Albine, Laure

DU [Adresse 1], pris en la personne de son syndic C/ [T] [J] épouse [K], [X] [K] Copies délivrées le : A l’audience du 23 Janvier 2026, Nous, Anne-Laure FERCHAUD, Juge de la mise en état assistée

] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : dé faillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

LE HUB a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] Paris 10ème, représenté par son syndic, lae cabinet GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE, devant le tribunal judiciaire

Selon son article 7, il était stipulé que le droit applicable à cette convention de prêt était celui de la « Common law anglaise et des règles d'équité de la Grande-Bretagne appliquée à Hong Kong ».

la voie centrale étant aménagée en voie de rabattement au niveau de l'intersection avec la RD 90 ; "Stéphane X..., dans l'intention de couper la "nationale pour emprunter la RD 90 en direction du lac

Hélène GRATADOUR, Président de chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles 786 et 910 du code de procédure civile ; Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER

Moreover, until 2009 the LAB did not fulfil the requirements of an independent and impartial tribunal given its composition according to the law as it stood before the 2009 amendments.

La SA Compagnie de navigation du lac d'Annecy conteste les moyens invoqués.

PRÉVOYANCE SANTÉ LAT/SANT : ........un CA de 14 000 représentant 36 A.N. CHOR/LAT : .......un CA de 4 500 représentant 24 A.N. VIE TELLUS PP : ........un CA de 15 000 représentant 24 A.N.

Jouan, demeurant 37, rue Frédéric Chopin, 44220 Coueron, 51 / Mme Marie-Jacqueline Lanau-Gaumont, demeurant Le Clos des Manoirs, 17, rue Joliot Curie, 91590 La Ferté Alais, 52 / Mme Brigitte Larue

Il résulte de ce qui précède que la société Immo-Lam est fondée à demander à l'annulation de l'arrêté du maire de la commune de Cysoing en date du 2 août 2021.

FRANFINANCE venant aux droits de la SAS SOGEFINANCEMENT [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Mélanie LAUER de l’AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocats au barreau de TOULON DEFENDEUR

interjeté par un avocat dont le choix n'avait pas été préalablement porté à la connaissance de la juridiction d'instruction quand il résultait de ses propres constatations que Me Nougaro, substituant Me Lau

d'Annecy-Le-Vieux, de la Batie Montsaleon, de Rimplas, de Condon d'Aubrac, de St-Chely-d'Aubrac, de Ronde Fontaine, des Salles, d'Esquieze Sere, de Viella, de Pierrefitte Nestalas, de Soulom, d'Estaing, de Lau