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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04146_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2022 et le 27 octobre 2023, la société INSTITUT NATIONAL DE PODOLOGIE, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300123_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2023, la société Bureau Veritas exploitation, représentée par Me Junqua Lamarque, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
630ef9da223d7c4f13705357
30 août 2022
30 août 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9536d9e13277d6e396c
20 avril 2022
20 avril 2022
de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237948c924eadffcc49ae
20 octobre 2022
20 octobre 2022
devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellechambre 1-8
69d1025ccdc6046d47176031
9 octobre 2025
9 octobre 2025
09/10/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024053613 ENTRE : SARL OCM Luxembourg ECS Retail France, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Diane LAMARCHE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef16
16 août 2022
16 août 2022
cette cour, assistée de Pauline Boulin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62fc8499015a3605d402ef1a
16 août 2022
16 août 2022
de cette cour, assistée de Pauline Boulin, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
642d14d8cb8fa004f57da32f
4 avril 2023
4 avril 2023
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39705566a2f16fd87e9
30 juillet 2024
30 juillet 2024
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Victoria Lamazou
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028750566
12 mars 2014
12 mars 2014
B...A..., demeurant.22, rue Paul Lafargue, Esc B, à Pierrefitte-sur-Seine (93380), tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le ministre
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2216443_20220808
8 août 2022
8 août 2022
entaché d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle et d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences de cet arrêté sur sa situation personnelle, - et les observations de Me Lamazou
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404466_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Laffargue
Source officielle3ème chambre
DTA_2400603_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Laffargue La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2300535_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par Me Lafargue, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 7 février 2023 par laquelle la préfète des Landes a suspendu son permis de conduire
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300556_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, le syndicat CGT FAPT Somme, le syndicat FAPT Aisne, le syndicat CGT FAPT Oise et le syndicat CGT FAPT Pas-de-Calais, représentés par la SELARL Lamarck
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202467_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Lamarche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le directeur
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2511863_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 21 janvier 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601294_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Le rapport de Mme Lamarche a été entendu au cours de l’audience publique du 11 mars 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603452_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure de l’article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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