est d'autant moins certain que Patrick Y... ait pu se rebeller que les traces de violence observées sur David X... lors de son examen à l'Hôtel-Dieu pouvaient résulter de la résistance du voleur à se laisser

[F] avait proféré des menaces à l'encontre d'une autre salariée de l'entreprise, dont il n'était pas le supérieur hiérarchique, dans un cadre privé puisque laissées sur un téléphone

[X] pour retenir l'existence de faits de nature à laisser présumer un harcèlement, sans indiquer la date des faits relatés sans indication de date par M.

France et de 20 000 euros en réparation de son préjudice moral, alors « que la portée d'un arrêt de cassation est déterminée par son dispositif et la cassation qui atteint un chef de dispositif n'en laisse

un avenant relatif à ses commissions dont il ne réclame pas de rappels, que le conseil a rejeté l'existence d'un harcèlement moral sans pour autant que le salarié précise les éléments qui pourraient laisser

la société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une certaine somme pour harcèlement moral, alors, selon le moyen : 1°/ que n'établit pas la matérialité de faits précis pouvant laisser

puis affirmé que l'erreur entachant le taux effectif global d'un prêt immobilier peut être sanctionnée exclusivement par la déchéance du droit du prêteur aux intérêts conventionnels dans la proportion laissée

et objets apportés dans leur établissement par le voyageur et sont responsables du vol ou du dommage de ces effets, sans que la loi ne distingue selon qu'ils aient été déposés entre leurs mains ou laissés

constatations des enquêteurs, le plan des lieux et les photographies annexées au procès-verbal, la collision s'est produite dans le couloir de marche de Melle Z... après que l'ambulance de X... eut laissé

.; que ces déclarations sont confortées par plusieurs témoignages de tiers; que certes, ils ne sont pas toujours précis sur la période d'emploi, ce qui peut laisser subsister un doute sur l'existence d'un

A... a signé un document mentionnant 64 300 kms rédigé par Jean-Noël B... mais dont la différence d'écriture et d'encre laisse supposer que rédaction et signature n'ont pas été concomitantes; qu'il a,

camion éclairé est de couleur blanche et visible pour un conducteur prudent et attentif circulant à une vitesse autorisée sur un chemin départemental ; que le véhicule, piloté par Dominique Y... a laissé

.; " aux motifs que Véronique Z..., conseiller financier à La Poste, a déclaré qu'elle avait reçu Marie-Annick X...et Marthe Y...et que Marthe Y...avait dit ne pas vouloir laisser d'argent à ses enfants

hypothèse, est de nature à la renforcer en ce que l'examen attentif des photographies fait apparaître sur le capot de la voiture des traces en pointillé rougeâtres pouvant fort bien correspondre à celles laissées

. ; "aux motifs que, la preuve n'étant pas établie que X... eût pu se laisser acheter ou manipuler par Georges D..., c'était à juste titre que le tribunal avait considéré que les propos incriminés présentaient

que, de même, le délégué de la commission de discipline a noté, dans son compte-rendu que le comportement du prévenu constituait une " agression " ; que le prévenu a d'ailleurs reconnu qu'il s'était laissé

l'épreuve pendant trois ans ; "aux motifs que, ne restent plus que les accusations tenant à l'éducation sexuelle particulière pratiquée par l'inculpé sur ses enfants ; que le cahier d'écolier ne laisse

mètres à l'endroit de la collision qui avait eu lieu dans une courbe sur la droite dans le sens de la marche de Yann X..., que les gendarmes avaient relevé sur la chaussée deux traces de freinage laissées