DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

Maud CHALAIN -Toque nº 1522 [Adresse 2] ET Rôle n° * Monsieur [B] [C] [N] [Q] [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Thomas KAEMPF - BK AVOCATS -Toque nº 438 [Adresse 4] * la société LABEL

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 mars 2023 et le 2 mai 2023, Gefiroga Groupe, holding de la société Segef, de la Sci Parclab et de la Sarl Sport Distribution Labege

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a annulé, à la demande de la société Marignan Publicité, un arrêté du maire de Labège

de ce délai légal ; 3°) d’ordonner, à titre conservatoire, que le conseil départemental de la Manche conserve intégralement toutes les données et pièces la concernant (y compris les échanges avec Labels

DEMANDERESSE La société DE LAGE LANDEN LEASING S.A.S.

bornait à prétendre que la proposition de modification de son contrat de travail en application de l'accord collectif de réduction du temps de travail du 29 janvier 1999 intervenu dans les imprimeries de labeur

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société de développement régional de Haute Normandie (la SDRN) a consenti divers concours financiers à la société X LAB

les opposant : 1°/ à Mme [Q] [G], domiciliée [Adresse 2], 2°/ à la société MACSF assurances, société d'assurance à forme mutuelle, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Eurofins Bio Lab

[R] [U] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme [J] [U] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES

EXPEDITION : Le 14 juin 2024 à Me Henri LABI Le .......................................................... à Me ......................................................

[T] [O], domicilié chez société IES Labo, [Adresse 2], pris à titre personnel et en qualité de représentant légal de la société IES Labo, 13°/ M.

... 49420 CHAZE HENRY Représenté par la SCP SULTAN-SOLTNER-PEDRON-LUCAS, avocats au barreau d'ANGERS et MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE 4 avenue du Bois Labbé

Labbé, Delaporte, avocat de M. Abeywardana X..., - les conclusions de M.

Durand-Viel, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la SOCIETE ENTREPRISE CHAGNAUD ET FILS et autres, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement

Descoings, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de la CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR, SYNDICAT NATIONAL DES

Labbé, Delaporte, avocat de M. X... et de Me Célice, avocat de la commune de Val-d'Isère, - les conclusions de M.

Honorat, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme Veuve Abdelkader X..., - les conclusions de M.