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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
61640b1b9ca2169714632890
8 octobre 2009
8 octobre 2009
aux affaires familiales de SAINT OMER REF : HA/CB APPELANT Monsieur [K] [I] [X] [D] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 10] demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
DUBUS a saisi le tribunal d'instance d'une demandec/Mme Geneviève X
6253c95fbd3db21cbdd881ea
2 mars 2006
2 mars 2006
5917800205/004748 du 07/06/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE SA DUBUS ayant son siège social : 37 rue de la Barre - 59000 LILLE Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f1
2 mai 2006
2 mai 2006
Divisionnaire du Centre des Impôts de VALENCIENNES LA RHONELLE ayant son siège social 1 rue Raoul Follereau 59300 VALENCIENNES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée de
Source officielleCour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887d0
12 juin 2006
12 juin 2006
Bruno BUFQUIN du Cabinet BUFQUIN, avocats au barreau de DOUAIINTIMÉEMademoiselle Nathalie Jeannette Marie X...née le 02 Août 1970 à AUCHEL (62260) demeurant ... représentée par la SC COCHEME-KRAUT-LABADIE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbe9
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Danielle GOBERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc17
7 avril 2011
7 avril 2011
représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-Sophie AUDEGOND, avocat au barreau de DOUAI bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9ee
15 décembre 2011
15 décembre 2011
née le 07 Janvier 1987 à FOURMIES (59610) demeurant... 02810 LICY CLIGNON représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me HOUZEAU de la SCP HOUZEAU TEREA, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
2 octobre 2025
siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd86023
20 mars 2002
20 mars 2002
Henri demeurant : 8 Route de Montbrison Lieudit Les Yvernons 69610 SOUZY Avocat: Maître BERNARD-LABARGE (TOQUE 72) APPELANT - --------------- SCP DUTRIEVOZ MADAME MARIN Elisabeth demeurant: Route de
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89e9a
20 novembre 2007
20 novembre 2007
représenté par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoués à la Cour, assisté de Maître Bernard VIAL, avocat au barreau de PERPIGNAN Jean-Jacques A..., associé de la SCP DUCOURAU-DURON-LABACHE-LANDAIS-MANO-POURQUET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100741
8 juillet 2010
8 juillet 2010
pas d'une réelle vue sur mer et était grevé d'une servitude, qu'en revanche, le bâti lui donnait toute sa plus-value ; qu'en ce qui concerne la seconde référence mise en avant par les intimés (vente Labardin
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21377_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:193
20 mars 2018
20 mars 2018
õigusnormid, milles on sama teo eest ette nähtud haldussanktsioon ja kriminaalkaristus – Euroopa Liidu põhiõiguste harta – Artikkel 50 – Ne bis in idem’i põhimõte – Haldussanktsiooni kriminaalõiguslik laad
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2018:197
20 mars 2018
20 mars 2018
õigusnormid, milles on sama teo eest ette nähtud haldussanktsioon ja kriminaalkaristus – Euroopa Liidu põhiõiguste harta – Artikkel 50 – Ne bis in idem’i põhimõte – Haldussanktsiooni kriminaalõiguslik laad
Source officielleChambre Sociale
6960b4d0cdc6046d47b83d50
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame DE LARMINAT, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Monsieur LABADIE, Conseiller GREFFIER
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c8a81daa831884f6f7
3 octobre 2023
3 octobre 2023
NATURELLEMENT BOIS CONSTRUCTION [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES
Source officielle2ème chambre
627ca8bc4781dc057dee7d8f
11 mai 2022
11 mai 2022
TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU ONZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE SARL MOYNET ENERGIE [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE
Source officielle4eme Chambre Section 1
653ca6d383c9498318209ed6
27 octobre 2023
27 octobre 2023
JKR FIBRE OPTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean christophe LAURENT de la SCP SCPI SALVAIRE LABADIE BOONSTOPPEL LAURENT, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Sociale
686df885bdbdd86396f3907d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
LABADIE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme DUBUC, Greffière DEBATS : A l'audience publique du 11 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 08 juillet 2025 ARRET :
Source officielleTroisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705a
9 avril 2025
9 avril 2025
premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 06 Mars 2025 devant Valérie DUCAM, Vice-Président, Marianne ASSOUS, Vice-Président, et Chloé AGU, Juge assistées de Nathalie LABADIE
Source officiellePage 60 sur 69