boisson), a entrepris des démarches aux fins d'obtenir une autorisation de ré-aménagement des locaux en vue d'une extension de l'exploitation à des activités de type P (salles de danse et salles de jeux

Y... a été engagé à compter du 1er avril 2007 en qualité de marqueur par l'association Le Cercle Wagram (l'association), cercle de jeux accueillant des clients-adhérents.

X..., bailleur commercial de Mme Y..., a assigné celle-ci en constatation du jeu de la clause résolutoire assortissant le bail ; que, par jugement du 26 mars 1993, le tribunal a rejeté la demande de M.

règlement judiciaire par jugement du 15 juin 1979 ; qu'en juillet 1980, la banque a résilié la police d'assurance ; qu'au cours de la procédure de vérification des créances, les débiteurs ont mis en jeu

l'article 28 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu que, par dérogation à l'article 27, si le bail est assorti d'une clause d'échelle mobile, la révision pourra être demandée chaque fois que, par le jeu

[K] à hauteur de 288 000 euros et dans la limite de 50 % de l'encours du crédit lors de la mise en jeu de la garantie.

Le 15 mai 2020, une information a été ouverte des chefs de corruption active par personne n'exerçant pas une fonction publique et entente empêchant, restreignant ou faussant le jeu de la concurrence.

Le 15 mai 2020, une information a été ouverte des chefs de corruption active par personne n'exerçant pas une fonction publique et entente empêchant, restreignant ou faussant le jeu de la concurrence.

plusieurs caractéristiques (à savoir, une sélection spécifique d'objets iconiques des années 1950 associés à la photographie détourée et grisée d'un personnage féminin pouvant évoquer cette époque ; des jeux

d'impôt de solidarité sur la fortune qui leur ont été assignés au titre des années 2011 à 2014, alors : « 1°/ que la valeur vénale réelle d'un bien correspond au prix qui pourrait en être obtenu par le jeu

Y..., n'a aucune raison d'être mise en doute, compte tenu du très jeune âge de l'enfant et du fait qu'elle était à ces moments là confiée à la garde du grand frère de son camarade de jeu qui avait donc

caresse sexuelle par dessus le pantalon lors de la partie de ping-pong est confirmée par Adrian Z... témoin ; que Jérémy Y... dénonçait aussi avoir été victime d'attouchements sexuels la veille lors d'un jeu

par de tels motifs, dont il résulte nécessairement que les frais débités du compte au titre des "chèques en suspens" correspondent bien à l'application d'un intérêt opéré sur un débit dépassant, par le jeu

trois ans d'emprisonnement et 30 000 francs d'amende pour avoir participé à un groupement ou une entente en vue d'une extorsion de valeurs ou de biens quelconques, en l'espèce la reprise d'appareils de jeux

biens sociaux ; contrairement à ce qu'il soutient, l'acte de caution est un acte personnel qui le n'autorisait pas à prélever dans une autre société des fonds ; il ne peut se prévaloir de la mise en jeu

n'ont pas été détruites mais aménagées en habitation comportant des vues directes sur une parcelle voisine ; que le prévenu reconnaissait que ce bâtiment en fond de parcelle était à l'usage de salle de jeux

de la concurrence sur le marché concerné, si bien qu'en statuant de la sorte pour les quatre marchés incriminés sans apprécier l'existence des parts de marché et l'impact réel sur le jeu de la concurrence

d'autre part, qu'exerce une autorité sur une jeune mineure confiée pour la nuit à ses voisins, le fils majeur de cette famille qui dort seul au même étage qu'elle et se présente dans la nuit pour faire un jeu