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2 249 résultats pour « Jean-pascal BUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60323404d3d50a6a92f791f8

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Signé par Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

BUSSET, Pascal, Jean, Marc

SIREN 408264604Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

20/09/2022

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Ventes et cessions

ALTEORA POITIERS, Anauro Invest, Amal-Invest, Jjb Invest, Apolline, Lininvest, L U T E C E, Mian, Ditan Invest, SARL Calvez, Cappelle Invest, SARL Chaufournais, Sayajo, L.C.M. "Lit de charles martel", Six investissement, Miclo Invest, Société d'investissement et de gestion colin, Colinvest, SARL Decamp nom commercial : SARL Decamp, Nadaud Invest, Colombia, Isapier Invest, Zao, Falinvest, Melbene, Dudwal investissement, Hascoet investissements, H S P M Invest, SARL val Meteor, De la fontaine, Eurl Teleport 95, La fontaine Invest, Eurl Glc, Financière du Carlevan, Jody Invest, SARL D M, Gereshotel, Eurl Yvinvest, Sésame, SARL Lecoq, Chp gestion, Pichot investissements, E.U.R.L. Piot Investment, Eurl Potet, R B Invest, Fox, Sofil, SARL Sabbah, SARL Sebbah, SARL Alex-Invest, Vacinvest, Le rubis, Verinvest, Michel et Michele Vernet organisation, Entreprise Unipersonnelle a responsabilité limitée Wahl, Barbottin, Sautier, Baron, Barrier, Cathelin, Becquerel, Garzon, Ben aiche, Bengui, Bidallier, Bodin, Bonnieux, Primois, Boulenger, Bourasseau, Bourhis, Francelle, Buseine, Milet, Caillouel, Beneult, Chareyre, Charpentier, Chatz, Colin, Leroy, coury, Denis, cousin, Bonhomme, Cousin, Crétois, Marciano, Rigaud, Darolles, Denarnaud, Lanclud, Descours, Cornillon, Dotter, Krumeich, Drancourt, Dreyfus, Dutheil, Savina, Epin, Vincent, Faldini, Foiret, Demenier-Foiret, Etlicher, Fras, Gilet, Gouriou, Guernic, Moyon, Guillemyn, Guilloux, Labidi, Hangard, Paturel, Hernandez, Hervé, Rondeau, Tschopp, Hisler, Houze, Humbert, Herruel, Jouanneau, Lejade, Ricard, Lesaffre, Manick, Mattot, Renard, Mauro, Mayet, Bizzanelli, Mothe, Parmentier, Pastre, Dupeuple, Philippart, Rispal, Rolland, Roncier, Sauquet, Roudil, Schong, Smadja, Souzeau, Royal, Spiroux de Vendomois, Stauth, Steffenut, Suos, Tharreau, Menanteau, Varangle, Métayer, Léonard, Viville, Charles, Voloir, Debaecker, Gérard, Muriel, Pierre-Yves, Jean-Claude, Yolande, Jean-Christophe, Estrella, Michèle, Philippe, Marc, Joelle, Pierre, Daniel, Catherine, Sylvie, Claude, Alain, Simone, Anne-Marie, Jean-Pierre, Annie, Jean-François, Frédérique, Loic, Gabrielle, Maurice, Pierre-Axel, Marie-Thérèse, Pascal, Marie-José, Jean-Marie, Yvette, Delphine, Celine, Marie-Ange, Christelle, Cristina, Huguette, Evelyne, Jacques, Jean, Anne, Bernard, Geneviève, Brice, Françoise, Jean-Luc, Eloise, Martin, Nathan, Corentin, Ambrine, Cyprien, Siméon Jacques Anatole Marie, Alexandra, Grégoire, Emilie, Camille, Jean-Dominique, Joel, Marcelle, Karl, Saloua, Hubert, Alexandre, Gilbert, Dominique, François, Nicole, Michel, Richard, Liliane, Jocelyne, Gabriel, Sophie, Didier, Patrice, Laurent, Jean-Paul, Marie-Paule, Serge, Moise, Annick, Michelle, Lionel, Pom, Francois, Maud, Marie-Odile, Claudine, Thierry, Anita

SIREN 879237824GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

Acte en date du 03/12/2019 enregistré au SPFE de Nantes 2 le 06/12/2019 dossier 2020 00109968 réf. 4404P02 2019 N 03509. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au BODACC.

13/03/2020

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CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94441

Appel

5 février 2019

5 février 2019

CAL Formule exécutoire le : à : -AARPI PASCAL GUILLAUME & JEAN-PIERRE SIX -SELAS FIDALCOUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRÊT DU

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007717240

Admin. suprême

1 juillet 1988

1 juillet 1988

Eric CAUSSE, demeurant à MEYRUEIS (Lozère), Mme Claire AVESQUE, épouse BARTENEIEFF, demeurant 7 rue Jean-Baptiste Dumas à PARIS (75017), M.

Source officielle
TJ

Référé président

67082a3f89f19e8c50fa40c1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

deux places de parkings correspondant aux lots n° 145, 152, 439 et 440 d'un ensemble immobilier en copropriété de trois bâtiments avec des espaces communs situé [Adresse 2] à [Localité 12] sur des parcelles

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301463

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Jean-Paul X... la somme de 91 469,41 euros assortie des intérêts au taux légal, entre les mains de la société DEXIA BANQUE PRIVEE, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société HOIST KREDIT AKTIEBOLAG

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004518_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Jean-Pierre et Thierry Kilgus un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée section BR n° 138 située 9 hent Keréon ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Fouesnant la

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

615e0e38c25a97f0381f5396

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

[Cadastre 15] sera réduite à 35 m sur 1 917 m², - la parcelle [Cadastre 21] sera réduite à 34 m sur 4 092 m², - la parcelle [Cadastre 35] sera réduite à 35 m sur 1 102 m², - la parcelle [Cadastre 18

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5ffc80e377686c579ea2a3ed

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

de passage, dans un contexte de tensions persistantes.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb097603bf88a1884cb7

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Versailles N° RG : 23/00680 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Pascale

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108439_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le projet situé en secteur AURi1a tend à diviser une parcelle de 1 742 m² en cinq lots à bâtir, de respectivement 337 m², 343 m², 338 m², 336 m² et 348 m², destinés à accueillir des maisons d'habitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300630

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Y... a pris à bail des terres appartenant à son grand-père, Jean Y... ; que, par acte du 11 décembre 1981, Jean Y... , M. G...

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0e7dc25a97f0381f5724

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SELARL PHARMACIE [B] ET [A] prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est sis [Adresse 6] représentée par Me Jean-Marie

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TJ

Service des référés

6650db349d5614ec4f7d6e07

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C4BSD N°: 7 Assignation du : 23 Février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000034496430

Admin. suprême

26 avril 2017

26 avril 2017

Jean Lessi, rapporteur public.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300840

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

632 (plantation 1978-79) : plants couchés, fort enherbement, -id : enherbement excessif et palissage tordu ou couché, -parcelle 637 (plantation 1966-67) : plants cassés, dû à un passage des engins trop

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01744_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

D E un permis de construire en vue de l'édification de deux maisons à usage d'habitation sur des terrains situés 1 et 1bis rue Jean Navarre sur le territoire de cette commune, d'autre part, de rejeter

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

651fa53ac601f0831899164f

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La S.C Bas Marais Bon Vivre a été créée par M. et Mme [Z] La parcelle cadastrée AH [Cadastre 4] est contigüe avec celle appartenant à Mme [Y] [L], cadastrée AH [Cadastre 6].

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2601851_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

autorisé par un permis d'aménager ; les travaux d’aménagement de la première partie du lotissement (recevant l’assise des maisons des requérants) ne sont pas achevés ; la voirie de desserte de la parcelle

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CA

Chambre civile Section 2

6a0ea1a3cdc6046d4766a94f

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Andy DUBOIS, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00225_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ressort en outre des pièces du dossier que si le garage, édifié en fond de parcelle, constitue un bâtiment distinct de celui abritant l'habitation de la pétitionnaire édifié en façade de la parcelle

Source officielle