Jean-Paul X..., domicilié [...] , 2°/ Mme Jeanne Y..., domiciliée [...] , 3°/ M. Serge Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Hervé A..., domicilié [...] , 5°/ M. Thierry B..., domicilié [...] , 6°/ M.

Jean-Yves YU..., demeurant ..., 10 / de Mme Anne-Marie XG..., demeurant ..., 11 / de M. Pascal H..., demeurant ..., 12 / de Mme YC... Le Carre, demeurant ..., 13 / de M.

Monsieur Jean-François X... a interjeté appel de cette décision le 1er décembre 2004.

A l'audience de plaidoirie du 09 Février 2011, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE, Conseillers, assistés de

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

  » dont les passages pertinents sont les suivants   : «   (...)

2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG n° 08/03501 APPELANT Monsieur [X] [L] [D] [R] né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Jeanne

affirmer qu'elles se situent hors des parties urbanisées de la commune ; la parcelle n° 2124 supporte leur maison d'habitation et la parcelle n° 2130 accueille une serre ; elles sont desservies par la

Jean-Philippe F..., domicilié [...], 14°/ à Mme Françoise G..., épouse VV..., domiciliée [...], 15°/ à M. Serge H..., domicilié [...], 16°/ à M. José I..., domicilié [...], 17°/ à M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

Il précisait qu'il était resté au " Grand Café " jusqu'à 1 heure 45 avant de se rendre dans un autre café, " Le Rivoli " où on avait refusé de le servir et qu'il s'était couché à 2 heures du matin.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme X..., née Madeleine, Jeanne, Marie Y..., 2 / Mme Georges

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jean Eugène Borie (la société Borie), qui possède dans le bordelais la propriété

sur la parcelle 2094 le 11 janvier 1988 ; que la société M.

annexé : Attendu qu'ayant retenu qu'au regard des plans cadastraux deux interprétations étant possibles, les indications cadastrales ne pouvaient à elles seules établir la propriété, constaté que le passage

ha 24 a 46 ca, que ces parcelles ont été mises à disposition de l'Earl du Rogneau, que par lettre recommandée du 13 décembre 2018, M.