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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab52e7cdc6046d47c6099a
7 juillet 2025
Jean-Marie LIBES JUGE : Mme Elsa DELFIEU JUGE : Mme Laurence MARTY Qui en ont délibéré.
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2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01018_20221213
13 décembre 2022
fonction des stipulations de ce marché.
Cour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe85
23 novembre 2012
Y...Jean-Pierre Madame Anne Marie X... ... 62400 BETHUNE Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des
6253cc07bd3db21cbdd8ee8a
8 septembre 2011
WASQUEHAL représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Françoise LEROY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 20 Juin 2011, tenue par Jean-Marc
civ1
613723d8cd5801467740eeb9
28 novembre 2001
Marre, 2 / M. X...
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00179_20221018
18 octobre 2022
de la zone 2AU du plan local d'urbanisme, au lieudit " sous le plant ", d'autre part, annulé la délibération du 26 avril 2018 par laquelle le conseil municipal de Glisy a autorisé la passation des marchés
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635003
10 février 1993
Jean Y..., demeurant "Bordeneuve" (31560) Calmont, M. Gérard Y..., demeurant "Bordeneuve" (31560) Calmont, M.
civ2
613721d5cd580146773f7dbd
13 janvier 1993
Jean Raphaël Yves Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131
6253ccf3bd3db21cbdd91d0f
18 novembre 2014
la jouissance à titre gratuit du domicile conjugal situé ..., 29340 RIEC SUR BELON, conformément à l'accord des parties, - donné acte au mari de son accord pour renoncer à toute indemnité d'occupation
Chambres réunies
DCA_25MA00425_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que : - le marché pouvait être conclu de gré à gré ; - l'absence de mise en concurrence ne justifiait pas l'annulation du marché.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.
6253cbd2bd3db21cbdd8e617
4 avril 2011
C** --------------------- RG N : 09/ 01392 --------------------- Jean X... Martine Y... épouse X...
Chambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
[Adresse 7] C/ [I] [V] épouse [Y] [H] [V] [J] [D] veuve [V] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL PLENOT-SUARES-ORLANDINI SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES
6253c8eabd3db21cbdd86a85
1 juillet 2003
. / Marc Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00616
4 juillet 2018
Z..., B..., et Jean-François Y..., Jean Y... et Mmes A... et C..., a été mise en redressement judiciaire le 18 août 1994, M.
5ème chambre
DCA_20VE02955_20240613
13 juin 2024
que pour le marché résilié en cause, la marge perdue par le titulaire s'établirait effectivement à 2 % et non à 5 %.
6253cc38bd3db21cbdd8f85b
5 juin 2012
En l'espèce, l'état de besoin de M. Y... est contesté par les appelants.
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025916770
22 mai 2012
Jean-Paul B ; 2°) de rejeter les conclusions présentées par M.
étence, l'a débouté de ses demandes dirigéesc/Iris DAUNASSANS et la PRESERVATRICE FONCIERE ASSURANCES
6253c904bd3db21cbdd8703f
31 octobre 2003
Jean VALS X.../ 1/ S.A.
Chambre 02 (chargement)
69eb3e8dcdc6046d475cd45b
31 mars 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 31 MARS 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00581 SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 N° RG: 2026P00590 DEBITEUR SARL CONCEPT BETON BERNARD 33 Sise [Adresse 1],