INSURANCE COMPANY LTD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 28 janvier 2005, qui, dans la procédure suivie contre Raoul X..., André X..., Jean

Jean-Paul A... et Mme B... (les consorts A...) ; que, par acte du 3 avril 2012, les consorts A... ont donné congé aux preneurs aux fins de reprise par M.

Jean-Jacques, - A...

LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L'ANTISEMITISME, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 31 octobre 1996 qui, dans les poursuites exercées contre Jean

Jean F... , domicilié [...], 2°/ à M.

de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me HEMERY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - PICARD Jean-Paul

; 3) les données non identifiantes relatives au donneur : a) son âge, au moment du don et à ce jour, ainsi que son éventuel décès ; b) sa situation professionnelle au moment du don ; c) sa description

Et Mme X... et la société X... ont assigné en réparation de leur préjudice Jean-Fernand Y..., vendeur du fonds de commerce acquis en 1993, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble, le cabinet Lecasble

Le Saint-Rémi, société en nom collectif, dont le siège est ..., 4 / M.

Jean, Luc et Bernard B...

Jean-Luc E..., demeurant ..., lotissement La Croix du Noble, 40140 Soustons, 5 / M. Eric E..., demeurant ..., 6 / M.

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 21 janvier 1994, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamné à 10 000 francs d'amende avec sursis, a statué sur les intérêts

devant le tribunal correctionnel de Paris pour y être jugé conformément à la loi ; "aux motifs que la Cour relève qu'aux termes de son témoignage précis, circonstancié, renouvelé, François Y..., dont

Jean-Pierre Y..., demeurant et domicilié chez ses parents à Pietraserena (Haute-Corse), 5 ) Mlle Pascale D..., demeurant et domiciliée à Pietraserena (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu

Jean-Michel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 2005, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat

Jean-Yves X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Jean-Marie, - Y...

X... consiste en un parallélépipède dont les murs ont été exécutés en béton banché ou en agglomérés de béton", - que "les dimensions de la construction nouvelle.. 9,36 m x 5,35 m donnent une surface