la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14865 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

la Cour : Jugement du 11 octobre 2019 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 15/14864 APPELANT Monsieur [G] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Jean-Jacques

L'article 419 du code des douanes édicte que les marchandises visées aux articles 215 et 215 bis et ter du code des douanes (soit notamment des marchandises dangereuses pour la santé publique et des plantes

Par ailleurs, nous vous rappelons que vous avez été embauché le 1er mai 2019 en tant que Chauffeur SPL et avez notamment pour missions : De transporter toutes marchandises pour le compte de l'entreprise

CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 17 Avril 2026 devant Monsieur Jacques

Antonino R..., François S..., Richard T..., Christian U..., Alain V..., Roger W..., Alain XX..., Mokrane YY..., Christian ZZ..., Jackie AA..., Gabriel BB..., Félix CC..., Gérard DD..., Pierre EE..., Jacques

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Madame Marie-José DURAND, Conseillère, appelée pour compléter la composition de la cour en vertu de l'article R312-3 du code

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 17 FEVRIER 2011 (Rédacteur : Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller) PRUD'HOMMES N° de rôle

, avocat au barreau de PARIS, toque : C0544 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Juillet 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Jacques

L'affaire a été débattue le 19 JUIN 2013, en audience publique, Madame Françoise VIER ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

Rôle N° 13/16053 [F] [I] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : - Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE, - Me Jacques

N° 13/16054 [Q] [T] épouse [N] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : - Me Fabien COLLADO, avocat au barreau de GRASSE, - Me Jacques

Jacques, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Meano, Renard, Collomp, M. Jariel, Mmes Djikpa, Schmitt, conseillers référendaires, M.

Minute : AFFAIRE [D] [I] C/ [L] [K] Enseigne Frein Auto Service Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [D] [I] 65 rue Paul Bert 92700 COLOMBES représentée par Maître Jacques

audit siège social [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Me Sonia HARNIST de la SELARL HARNIST AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-jacques