Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2023, la préfecture de l'Isère conclut au rejet de la requête. Le préfet conteste chacun des moyens invoqués.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, la préfète de l'Isère conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé. II.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 février 2023, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 octobre 2022, le préfet de l'Isère conclut au non-lieu à statuer.

Un mémoire présenté par le préfet de l'Isère a été enregistré le 17 février 2023, postérieurement à la clôture d'instruction.

mention " stationnement ", ensemble la décision du 5 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a rejeté son recours préalable ; 2°) d'enjoindre au département de l'Isère

Dans son mémoire du 13 mai 2025, la préfète de l'Isère indique qu'à la suite de la commission d'urgence du 5 mai 2025, Mme A et M.

Par un arrêté du 27 février 2025, la préfète de l’Isère a accordé à la société publique locale Isère Aménagement une autorisation environnementale au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter la requête du syndicat départemental CGT des personnels territoriaux du département de l'Isère.

Dès lors la préfète de l’Isère disposait d’un délai courant jusqu’au 30 mai pour procéder au réexamen de la demande de M.

A, - et les observations de Mme B, représentant le département de la L'Isère, qui a produit la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Isère a accordé une

B demande l'annulation de la décision par laquelle le préfet de l'Isère a implicitement rejeté cette demande d'abrogation. 2.

Par une décision du 13 septembre 2021, la commission de médiation de l'Isère a reconnu à M.

Le préfet de l'Isère a présenté un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2022 par lequel il conclut au rejet de la requête.

Par contrainte émise le 24 juin 2021 la caisse d'allocations familiales de l'Isère a mis à la charge de M.

Par un jugement n° 2108682 du 13 février 2024, notifié au préfet de l’Isère le 14 février suivant, le tribunal administratif a annulé la décision par laquelle le préfet de l’Isère a implicitement refusé

Le syndicat départemental CGT des personnels territoriaux du département de l'Isère soutient que l'abstention du président du conseil départemental de l'Isère à diligenter une enquête serait manifestement

A..., en l’absence de la préfète de l'Isère. Considérant ce qui suit : M.

A ENTERINE LES CONVENTIONS DEPARTEMENTALES SIGNEES LES MEMES JOURS AVEC LA CHAMBRE SYNDICALE DU DEPARTEMENT DE L'ISERE DES AGENTS IMMOBILIERS, MANDATAIRES EN VENTE DE FONDS DE COMMERCE ET ADMINISTRATEURS

l'Isère a entaché sa décision d'erreurs de fait ; - la préfète de l'Isère a commis une erreur manifeste d'appréciation.